Oui. L’emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées en même quantité et qualité au terme convenu. S’il est dans l’impossibilité d’y satisfaire, il est tenu d’en payer la valeur eu égard au temps et au lieu où la chose devait être rendue d’après la convention. Si ce temps et ce lieu n’ont pas été réglés, le payement se fait au prix du temps et du lieu où l’emprunt a été fait. Si l’emprunteur ne rend pas les choses…
Oui. Dans le prêt de consommation, lorsque la chose prêtée a des défauts tels qu’elle puisse causer du préjudice à celui qui s’en sert, le prêteur est responsable, s’il connaissant les défauts et n’en a pas averti l’emprunteur. Le prêteur ne peut pas redemander les choses prêtées avant le terme convenu. S’il n’a pas été fixé de terme pour la restitution, le juge peut accorder à l’emprunteur un délai suivant les circonstances. S’il a été seulement convenu que l’emprunteur…
Par l’effet de ce prêt, l’emprunteur devient propriétaire de la chose prêtée et c’est pour lui qu’elle périt, de quelque manière que cette perte arrive. On ne peut pas donner à titre de prêt de consommation des choses qui, quoique de même espèce, diffèrent dans l’individu, comme les animaux, alors c’est un prêt à usage. L’obligation qui résulte d’un prêt en argent, n’est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S’il y a eu augmentation ou diminution…
Non en principe. Le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu’après le terme convenu, ou, à défaut de convention, qu’après qu’elle a servi à l’usage pour lequel elle a été empruntée. Néanmoins, si, pendant ce délai, ou avant que le besoin de l’emprunteur ait cessé, il survient au prêteur un besoin pressant et imprévu de sa chose, le juge peut, suivant les circonstances, obliger l’emprunteur à la lui rendre. Si, pendant, la durée du prêt, l’emprunteur a été…
L’emprunteur est tenu de veiller, en bon père de famille, à la garde et à la conservation de la chose prêtée. Il ne peut s’en servir qu’à l’usage déterminé par sa nature ou par la convention. Le tout à peine de dommages-intérêts, s’il y a lieu. Si l’emprunteur emploie la chose à un autre usage, ou pour un temps plus long qu’il ne devait, il sera tenu de la perte arrivée, même par cas fortuit. Si la chose prêtée…
Oui en principe. Les engagements qui se forment par le commodat passent aux héritiers de celui qui prête et aux héritiers de celui qui emprunte. Mais si l’on n’a prêté qu’en considération de l’emprunteur, et à lui personnellement, alors ses héritiers ne peuvent continuer de jouir de la chose prêtée. Article 1879 du Code Civil
Tout ce qui est dans le commerce, et qui ne se consomme pas par l’usage, peut être l’objet de cette convention. Article 1878 du Code Civil
Le prêt à usage ou commodat est essentiellement gratuit. Le prêteur demeure propriétaire de la chose prêtée. Articles 1876 et 1877 du Code Civil