Category: OUVRAGES DE JURISPRUDENCE

RECUEIL DE 175 DECISIONS DE JUSTICE EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 852  PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com     * LE CONTRAT DE TRAVAIL ET AUTRES  CONVENTIONS * LE CONTRAT DE TRAVAIL –  CONTRAT DE MANDAT * LE CONTRAT DE TRAVAIL – CONTRAT VERBAL * LE CONTRAT DE VACATION – LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE * LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE –  CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE…

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RECUEIL DE 171 DECISIONS DE JUSTICE EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 756 PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com     * LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE ARRIVÉ À TERME * RÈGLES DE COMPÉTENCE * ELECTION DE DOMICILE * SUSPENSION DE L’EXÉCUTION PROVISOIRE D’UN JUGEMENT * DÉFAUT DE QUELQUES PIÈCES PRÉVUES PAR LE RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA CCJA * DÉSACCORD DANS LE CALCUL DES PRIMES D’ASSURANCE * IRRECEVABILITÉ D’UN POURVOI * DÉFAUT DE…

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RECUEIL DE 185 DECISIONS DE JUSTICE EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 828  PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com   * CONVENTION DE CRÉDIT – GARANTIE HYPOTHÉCAIRE. * CULPABILITÉ D’INFRACTIONS LIÉES À LA QUALITÉ DE GÉRANT. * RECOUVREMENT DE CRÉANCE. * SAISIE CONSERVATOIRE. * SAISIE VENTE. * ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER. * SAISIE-ATTRIBUTION DE CRÉANCE. * OPPOSITION. * CHÈQUE REVENU IMPAYÉ. * RÈGLEMENT PAR CHÈQUE. * CERTIFICAT DE VENTE. * ATTESTATION DE DÉDOUANEMENT. *…

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  RECUEIL DE 205 DECISIONS DE JUSTICE EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 812  PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com     * LIQUIDATION DES BIENS D’UNE DEBITRICE * CONTESTATION D’UNE SAISIE * EFFONDREMENT DE VILLAS EN CONSTRUCTION * DECLARATION DE SURENCHERE AU GREFFE * GARANTIE DE PAIEMENT DE CREANCE * COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIERE * LIVRAISON AU LEGITIME PROPRIETAIRE * CREDIT SOUS FORME DE DECOUVERT * DEMANDE DE  CONDAMNATION AUX PAIEMENTS…

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  RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 752  PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com   * JUGEMENTS. * ORDONNANCES DES JUGES DE REFERE.    

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RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 824  PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com     DES CONTRATS COMMERCIAUX.      

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RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 868  PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com   * OPERATIONS BANCAIRES. * ASSURANCE. * CREDIT-BAIL. * BOURSE. * SERVICES DE MICRO-FINANCE.    

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