DECRET N° 96-203 DU 7 MARS 1996 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
L’HORAIRE COLLECTIF DE TRAVAIL ARTICLE PREMIER Sous réserve des règles relatives aux équivalences, à la récupération des heures collectivement perdues, aux heures supplémentaires, aux dérogations permanentes ou temporaires prévues aux articles 13 et 14, la durée hebdomadaire du travail, ne peut excéder : quarante (40) heures, par semaine, pour les entreprises non agricoles ; quarante huit (48) heures, par semaine, pour les exploitations, établissements, entreprises agricoles et assimilés, dans la limite de deux mille quatre cents (2400) heures par…