Category: LE CODE CIVIL

ARTICLE 1865 La société finit : par l’expiration du temps pour lequel elle a été contractée ; par l’extinction de la chose, ou la consommation de la négociation ; par la mort naturelle de quelqu’un des associés ; par la mort civile, l’interdiction ou la déconfiture de l’un d’eux ; par la volonté qu’un seul ou plusieurs expriment de n’être plus en société.   ARTICLE 1866 La prorogation d’une société à temps limité ne Petit être prouvée que par…

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ARTICLE 1874 Il y a deux sortes de prêt : celui des choses dont on peut user sans les détruire ; et celui des choses qui se consomment par l’usage qu’on en fait. La première espèce s’appelle prêt à usage, ou commodat ; La deuxième s’appelle prêt de consommation, ou simplement prêt.   CHAPITRE PREMIER : DU PRÊT A USAGE, OU COMMODAT SECTION 1 : DE LA NATURE DU PRÊT A USAGE ARTICLE 1875 Le prêt à usage ou…

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SECTION 1 : DE LA NATURE DU PRET DE CONSOMMATION ARTICLE 1892 Le prêt de consommation est un contrat par lequel l’une des parties livre à l’autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l’usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.   ARTICLE 1893 Par l’effet de ce prêt, l’emprunteur devient le proprié­taire de la chose prêtée ; et c’est pour lui qu’elle périt, de quelque manière…

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ARTICLE 1905 Il est permis de stipuler des intérêts pour simple prêt, soit d’argent, soit de denrées, ou autres choses mobilières.   ARTICLE 1906 L’emprunteur qui a payé des intérêts qui n’étaient pas stipulés ne peut ni les répéter ni les imputer sur le capital.   ARTICLE 1907 L’intérêt est légal ou conventionnel. L’intérêt légal est fixé par la loi. L’intérêt conventionnel peut excéder celui de la loi, toutes les fois que la loi ne le prohibe pas. Le…

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ARTICLE 1915 Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d’autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.   ARTICLE 1916 Il y a deux espèces de dépôts : le dépôt proprement dit, et le séquestre.

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SECTION 1 : DE LA NATURE ET DE L’ESSENCE DU CONTRAT DE DEPÔT ARTICLE 1917 Le dépôt proprement dit est un contrat essentiellement gratuit.   ARTICLE 1918 II ne peut avoir pour objet que des choses mobilières.   ARTICLE 1919 II n’est parfait que par la tradition réelle ou feinte de la chose déposée. La tradition feinte suffit, quand le dépositaire se trouve déjà nanti, à quelque autre titre, de la chose que l’on consent à lui laisser à…

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SECTION 1 : DES DIVERSES ESPECES DU SEQUESTRE ARTICLE 1955 Le séquestre est ou conventionnel ou judiciaire.   ARTICLE 1956 Le séquestre conventionnel est le dépôt fait par une ou plusieurs personnes, d’une chose contentieuse, entre les mains d’un tiers qui s’oblige de la rendre, après la contestation terminée, a la personne qui sera jugée devoir l’obtenir.   ARTICLE 1957 Le séquestre peut n’être pas gratuit.   ARTICLE 1958 Lorsqu’il est gratuit, il est soumis aux règles du dépôt…

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ARTICLE 1964 Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l’une ou plusieurs d’entre elles, dépendent d’un événement incertain. Tels sont : le contrat d’assurance ; le prêt à grosse aventure ; le jeu et le pari ; le contrat de rente viagère. Les deux premiers sont régis par les lois maritimes. CHAPITRE PREMIER : DU JEU ET DU PARI   ARTICLE 1965 La…

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