Category: COTEDEFILEMENT

Désormais, un site web de la République de Côte d’Ivoire pour obtenir des informations utiles sur le notaire. Le notaire est un auxiliaire de Justice c’est-à-dire une personne qui participe, par l’exercice de sa profession, à assurer le bon fonctionnement  du service public de la justice. Le notaire est donc un juriste ; Un juriste qui exerce une activité indispensable dans la vie de tout un chacun car, il intervient dans notre vie dès notre naissance, pendant et à…

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N° DECISIONS DES JURIDICTIONS IVOIRIENNES 01 M. AMANI C/MOOV-AFRICA N° 01 02 M. AMANI C/MOOV-AFRICA N° 01 LA DIFFAMATION 01  SECTION DU TRIBUNAL D’AGBOVILLE 02 SECTION DE TRIBUNAL DE SASSANDRA 03 CHAMBRE ADMINISTRATIVE DE LA COUR SUPRÊME LE MARIAGE 01 SECTION DE TRIBUNAL DE BOUAFLE 02 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAN 03 COUR SUPRÊME DU 09 JANVIER 2003 L’ADULTERE 01 SECTION DE TRIBUNAL D’ADZOPE 02 TRIBUAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA 03  TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE GAGNOA…

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 N° PUBLICATIONS 01 LES TERRES D’UNE SUCCESSION OUVERTE NON RECLAMÉES APRES TROIS (3) ANS CLASSEES PARMI LES TERRES SANS MAÎTRES EN CÔTE D’IVOIRE 02 LES TERRES COUTUMIERES DEPOURVUES DE CERTIFICATS FONCIERS DECLAREES SANS MAÎTRES EN CÔTE D’IVOIRE 03 LES TERRES CONCEDEES SUR LESQUELLES LES DROITS N’ONT PAS ETE CONSOLIDES ET CONSIDEREES SANS MAÎTRES EN CÔTE D’IVOIRE

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N° THEMES  PHOTOS 01 SAMUEL ETO’O FILS, FOOTBALLEUR INTERNATIONAL   02 BARACK OBAMA,PREMIER PRESIDENT NOIR DES USA 03 L’OPPOSANTE BIRMANEAUNG SAN SUU KYI 04 LES OUÏGHOURS DE CHINE 05 LES APATRIDES DU NEPAL 06 LE PROCES DES AUTOCHTONESDE L’EQUATEUR CONTRE TEXACO 07 MAHMOUD AHMADINEJAD,EX-PRESIDENT DE L’IRAN 08 YOUSSOUF FOFANAET LA BANDE DES BARBARES 09 JERÔME KERVIEL, LE TRADERDE LA SOCIETE GENERALE DE FRANCE 10   BERNARD MADOFF, L’ESCROC DU SIECLE   11 LE DEVELOPPEMENT DE LA COREE DU SUD 12…

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  N°   THEMES 01 L’ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE (OGM) 02 LE CLONAGE 03 LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE 04 LA BOMBE ATOMIQUE OU « BOMBE A » OU « BOMBE NUCLEAIRE » OU « BOMBE A FISSION » 05 L’EUTHANASIE 06 LA COUR PENALE INTERNATIONALE 07 LE FRANC CFA 08 LES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE OU LES « APE » 09  LE CONSEIL DE SECURITE DE L’ONU 10 LA DEMOCRATIE

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N° INFOS INFOS LIEES AU DROIT 01 COÛTS ET LIEUX D’ETABLISSEMENT DES ACTES DE JUSTICE ET DE MAIRIE 02 QUALIFICATIONS D’UNE PERSONNE AU COURS D’UNE PROCEDURE JUDICIAIRE 03  LIRE UNE DECISION DE LA COUR DE CASSATION 04  NOTIONS JURIDIQUES 05 NOTIONS DE « DROIT » ET DE « LOI » 06 LOCUTIONS LATINES / DROIT 07 ETAPES DANS L’ELABORATION D’UNE LOI 08 HIERARCHIE DES REGLES DE DROIT 09 BRANCHES DU DROIT 10 SCHEMA D’UNE PROCEDURE  PENALE 11 ACTIONS JUDICIAIRES – DÉLAIS… 12 DROIT…

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N° INFOS 01 LE GOUVERNEMENT IVOIRIEN 02 LA GEOGRAPHIE ET L’ADMINISTRATION TERRITORIALE IVOIRIENNE 03 L’HISTOIRE DE LA CÔTE D’IVOIRE 04 LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D’VOIRE 05 LES POUVOIRS EN CÔTE D’IVOIRE 06 LES JOURS FERIES 07 LES DISTANCES ENTRE LES PRINCIPALES VILLES IVOIRIENNES 08 CONTACTS DES PHARMACIES D’ABIDJAN 09 CONCOURS DES GRANDES ECOLES PUBLIQUES 10 PRENOMS EN PAYS BAOULE 11 SITES WEB RECOMMANDES 12 CE QU’ILS SONT PENSENT DE LOIDICI

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N° INFOS  01 RESUME DE LA PREHISTOIRE 02 RESUME DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE 03 RESUME DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE 04 GRANDES PERIODES DE L’HISTOIRE 05 CHEFS D’ETAT DU MONDE 05 LISTE DES PLANETES 06 CONTINENTS ET ETATS 07 PUISSANCES MONDIALES 08 ETATS RECONNUS PAR LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE 09 CAPITALES DES ETATS 10 DEVISES DES ETATS 11 SUPERFICIES DES ETATS 12 INDICATIFS TELEPHONIQUES DES ETATS 13 DRAPEAUX DES ETATS 14 DECALAGES HORAIRES 15 LANGUES PARLEES DANS LES ETATS…

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