LOIDICI.COM :

LOIDICI.COM OU LE DROIT DE CONNAÎTRE SES DROITS...

RECUEIL EN VENTE : DROIT MARITIME ET PORTUAIRE

12 – DROIT MARITIME ET PORTUAIRE- TOUT EN UN  GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 20.000 FCFA/30,50 Euros &&&&&&&&&&&&&&&&&&&& 1°) LE DROIT DE LA MER OU CONVENTION DE MONTEGOBAY. 2°) LA DELIMITATION DES ZONES MARINES PLACEES SOUS LA JURIDICTION NATIONALE DE LA CÔTE D’IVOIRE. 3°) LES MODALITES D’OCCUPATION ET D’EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME, LACUSTRE ET FLUVIO-LAGUNAIRE DE L’ETAT. 4°) LES PROFESSIONS DE MANUTENTIONNAIRE PORTUAIRE ET DE CONSIGNATAIRE MARITIMES DANS LES PORTS IVOIRIENS. 5°) LA PROFESSION D’AVITAILLEUR MARITIME DANS…

Read More

RECUEIL EN VENTE : DROIT DES ASSURANCES

10 – DROIT DES ASSURANCES : TOUT EN UN GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 20.000 FCFA/30,50 Euros &&&&&&&&&&&&&&&&&&&& 1°) LE TRAITE CIMA. 2°) LE CODE CIMA (2018). 3°) LES CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE CONTRÔLEURS DES ASSURANCES 4°) L’OBLIGATION D’ASSURANCE DES BIENS ET MARCHANDISES DE TOUTE NATURE A L’IMPORTATION. 5°) L’ORDONNANCE PORTANT MODIFICATION DE L’ORDONNANCE RELATIVE A L’OBLIGATION D’ASSURANCES DES BIENS ET MARCHANDISES DE TOUTE NATURE A L’IMPORTATION. 6°) LE DECRET PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE RELATIVE A…

Read More

Posted in COTEDEFILEMENT Commentaires fermés sur RECUEIL EN VENTE : DROIT DES ASSURANCES
RECUEIL EN VENTE : DROIT BANCAIRE

09 – DROIT BANCAIRE – TOUT EN UN  GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 20.000 FCFA/30,50 Euros &&&&&&&&&&&&&&&&&&&& 1°) LA REGLEMENTATION BANCAIRE. 2°) LES SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UMOA. 3°) LE REGLEMENT RELATIF AUX SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA). 4°) LE REGLEMENT DES PROCEDURES DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA. 5°) LA DECISION SUR LES DELAIS DE DISTANCE DES PROCEDURES DE LA COUR DE JUSTICE…

Read More

RECUEIL EN VENTE : DROIT FONCIER

08 – DROIT FONCIER – TOUT EN UN – EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 20.000 FCFA/30,50 Euros &&&&&&&&&&&&&&&&&&&& 1°) CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT (2019). 2°) CODE DE L’URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN (2020). 3°) FONCIER RURAL. 4°) DECRET D’APPLICATION DE LA LOI SUR LE FONCIER RURAL (2019). 5°) DECRET PORTANT REORGANISATION DU REGIME DE LA PROPRIETE FONCIERE EN AFRIQUE OCCIDENTALE. 6°) DECRET DE 1935 ABROGEANT LE DECRET DE 1905 SUR LE DOMAINE…

Read More

Posted in COTEDEFILEMENT Commentaires fermés sur RECUEIL EN VENTE : DROIT FONCIER
RECUEIL EN VENTE : DROIT SOCIAL

06 – DROIT SOCIAL – TOUT EN UN – EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 20.000 FCFA/30,50 Euros &&&&&&&&&&&&&&&&&&&& 1°) LE CODE DU TRAVAIL – PARTIE LEGISLATIVE. 2°) LA CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE. 3°) LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES TRAVAILLEURS. 4°) LE CODE DE PREVOYANCE SOCIALE. 5°) LA REVALORISATION DU BAREME DES SALAIRES MINIMA CATEGORIELS CONVENTIONNELS. 6°) LE CODE DU TRAVAIL – PARTIE REGLEMENTAIRE. 7°) CONTRAT DE TRAVAIL : N0TION DE CONTRAT DE TRAVAIL ET DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS…

Read More

RECUEIL EN VENTE : DROIT DE LA FONCTION PUBLI…

07 – DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET AUTRES PROFESSIONS – TOUT EN UN GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 20.000 FCFA/30,50 Euros &&&&&&&&&&&&&&&&&&&& 1°) LE STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE. 2°) LES MODALITES COMMUNES D’APPLICATION DU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE. 3°) LES MODALITES PARTICULIERES D’APPLICATION DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE. 4°) LA REPARATION PECUNIAIRE ACCORDEE AUX AGENTS DE L’ETAT EN CAS DE MALADIE OU D’ACCIDENT; 5°) LA LISTE DES EMPLOIS SUPERIEURS DE L’ETAT. 6°)…

Read More

Posted in COTEDEFILEMENT Commentaires fermés sur RECUEIL EN VENTE : DROIT DE LA FONCTION PUBLI…
RECUEIL EN VENTE : DROIT DES SOCIETES…

04 – DROIT  DES SOCIETES… – TOUT EN UN GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 20.000 FCFA/30,50 Euros &&&&&&&&&&&&&&&&&&&& 1°) LES SOCIETES D’ETAT. 2°) LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (EPN). 3°) LES SOCIETES A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE. 4°) LES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES. 5°) LES SOCIETES COOPERATIVES. 6°) LES ASSOCIATIONS. 7°) LES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES. 8°) LES SOCIETES COMMERCIALES : a) LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC). b) LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (SCS). c) LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE…

Read More

Posted in COTEDEFILEMENT Commentaires fermés sur RECUEIL EN VENTE : DROIT DES SOCIETES…
RECUEIL EN VENTE : DROIT DES AFFAIRES

03 – DROIT DES AFFAIRES – TOUT EN UN GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 20.000 FCFA/30,50 Euros &&&&&&&&&&&&&&&&&&&& 1°) LE DROIT COMMERCIAL GENERAL. 2°) LE DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET G.I.E. 3°) LE DROIT DES SÛRETES. 4°) LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT DES CREANCES ET DES VOIES D’EXECUTION. 5°) LES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF. 6°) L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT ARBITRAL. 7°) LE CODE COMMUNAUTAIRE ANTI-DUMPING. 8°) LES PRATIQUES COMMERCIALES ANTI-CONCURRENTIELLES. 9°) LE RENFORCEMENT DES DROITS DES…

Read More