ETABLISSEMENT DES ACTES DE JUSTICE ET AUTRES… N° ACTES 01 ACTES A ETABLIR AU PALAIS DE JUSTICE 02 ACTES A ETABLIR DANS LES MAIRIES 03 ACTES A ETABLIR DANS LES COMMISSARIATS 04 ACTES A ETABLIR DANS LES CENTRES D’ENRÔLEMENT 05 ACTES A ETABLIR AU TRIBUNAL DU COMMERCE 06 ACTES A ETABLIR A LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES
Pour concilier connaissance juridique et connaissance en culture générale, des sujets sont traités… N° SUJETS 01 CHEFS D’ETAT DU MONDE 02 RESISTANTS AFRICAINS 03 FIERTES AFRICAINES 04 SUJETS DE CULTURE GENERALE TRAITES 05 TESTS DE CONNAISSANCE 06 CULTURE GENERALE MONDE 07 CULTURE GENERALE CÔTE D’IVOIRE 08 THEMES ET POLEMIQUES 09 DISCOURS DE GRANDS HOMMES POLITIQUES AFRICAINS 10 RAPPELS DE GRAMMAIRE ET AUTRES… 11 PENSEES ET ADAGES 12 ORIGINE DES NOTIONS DE « DROITE » ET DE « GAUCHE » EN POLITIQUE 13 NOTIONS…
LES INFRACTIONS ROUTIERES ET AMENDES FORFAITAIRES (2022) LES AUTRES INFRACTIONS DE LA ROUTE ET SANCTIONS ANNEXE AU DECRET N° 2022-631 DU 3 AOÛT 2022 MODIFIANT LE DECRET N° 2016-864DU 3 NOVEMBRE 2016 PORTANT REGLEMENTATION DE L’USAGE DES VOIES ROUTIERESOUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE N° INFRACTIONS ROUTIERES MONTANT 01 Circulation sur la partie gauche de la chaussée en marche normale 2.000 F 02 Refus de serrer à droite pour se Laisser dépasser 5.000 F 03 Chevauchement ou franchissement d’une…
CONVENTIONS & TRAITES INTERNATIONAUX N° ELEMENTS 01 LA CONVENTION DE LA HAYE SUR LA PROTECTION DE L’ENFANT ET LA COOPERATION EN MATIERE D’ADOPTION INTERNATIONALE 02 LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L’ENFANT 03 LA CONVENTION DE BERNE SUR LA PROTECTION DES OEUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES 04 LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE 05 L’ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI) 06 LE DROIT DE LA MER OU CONVENTION DE MONTEGO BAY 07 LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR L’UNIFICATION DE…
Des juges courageux, braves qui en voulant rendre justice, ce sont retrouvés pour les plus chanceux en exil et pour les moins chanceux, dépourvus de tous moyens de substance ou assassinés… N° NOMS – PRENOMS – PAYS PHOTOS 01 LE JUGE ANGELO DJIDJOHO HOUSSOU (BENIN) 02 LE JUGE FRANÇOIS RENAUD (FRANCE) 03 LE JUGE PIERRE MICHEL (FRANCE) 04 LE JUGE RENAUD VAN RUYMBEKE (FRANCE) 05 LE JUGE PATRICK RAMAËL (FRANCE) 06 LE JUGE GIOVANNI FALCONE (ITALIE) 07 LE JUGE CESARE TERRANOVA …
ORGANISATION DES JURIDICTIONS DE LA CÔTE D’IVOIRE L’organisation judiciaire ivoirienne connaît deux niveaux : 1°) les Juridictions du premier degré : Elles rendent des décisions qui peuvent faire l’objet d’appel. L’appel est la voie de recours par laquelle un plaideur porte le procès devant la Juridiction du degré supérieur. L’appel doit être interjeté devant la Juridiction du second degré dans les délais prescrits par la loi. Les décisions rendues par les Juridictions du premier degré sont appelées « Jugements »….
Le Droit est divisé en différentes branches, notamment : I – LE DROIT PRIVE Il régit les rapports entre les particuliers qu’ils soient des personnes physiques ou des personnes morales. Le Droit privé est subdivisé comme suit : 1°) le Droit des Personnes ; 2°) le Droit de la Famille ; 3°) le Droit des Biens ; 4°) le Droit des Successions ; 5°) le Droit des Obligations ; 6°) le Droit des Contrats. II – LE DROIT…
N° PERSONNES INTERVIEWEES PHOTOS 01 MAÎTRE BARTHELEMY FAYE : « L’AVOCAT D’AFFAIRES » 02 MAÎTRE ZEHOURI PAUL-ARNAUD BERTIN : « LE FONCIER IVOIRIEN » 03 MAÎTRE PIERRE-OLIVIER SUR : « LE BARREAU OHADA » 04 MAÎTRE MARC LIPSKIER : « SON ENGAGEMENT D’AVOCAT : « SATISFAIT OU REMBOURSE » 05 MAÎTRE LYNDA DADIE-SANGARET : « LA COUR D’ARBITRAGE DE CÔTE D’IVOIRE (CACI) » 06 M. NICOLAS GUERIN : « LE JURISTE D’ENTREPRISE » 07 MAÎTRE JEREMIE WAMBO : « LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA (CCJA) » 08 MAÎTRE PIERRE LEBRIQUIR…