INFORMATION

VOS LIVRES ELECTRONIQUES BIENTÔT DISPONIBLES...VOS LIVRES ELECTRONIQUES BIENTÔT DISPONIBLES...

Category: CONVENTIONS INTER.

CHAPITRE IV : CLAUSES FINALES
| Aucun commentaire
| LA CYBERCRIMINALITE

ARTICLE 36 SIGNATURE ET ENTREE EN VIGUEUR 1°) La présente Convention est ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l’Europe et des Etats non membres qui ont participé à son élaboration. 2°) La présente Convention est soumise à ratification, acceptation ou approbation. Les instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation sont déposés près le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. 3°) La présente Convention entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit l’expiration d’une période de…

Read More

LA CONVENTION CONCERNANT LA DISCRIMINATION EN MATIERE D’EMPLOI ET DE PROFESSION (C111)
| Aucun commentaire
| CONVENTIONS INTER.

La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail, et s’y étant réunie le 4 juin 1958, en sa quarante-deuxième session ; Après avoir décidé d’adopter diverses propositions relatives à la discrimination en matière d’emploi et de profession, question qui constitue le quatrième point à l’ordre du jour de la session ; Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d’une convention internationale; Considérant que la Déclaration…

Read More

Posted in CONVENTIONS INTER. Commentaires fermés sur LA CONVENTION CONCERNANT LA DISCRIMINATION EN MATIERE D’EMPLOI ET DE PROFESSION (C111)
LES ETATS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LE DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT
| Aucun commentaire
| L'IMPRESCRIPTIBILITE DES CRIMES

Les Etats parties à la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement sont :  ETATS SIGNATAIRES AFGHANISTAN AFRIQUE DU SUD ALBANIE ALGERIE ALLEMAGNE ARABIE SAOUDITE ARGENTINE ARMENIE AUSTRALIE BARBADE BELARUS BELIZE BENIN BOSNIE-HERZEGOVINE BRESIL BRUNEI BULGARIE CHILI CHINE CHYPRE CONGO COSTA RICA CÔTE D’IVOIRE CROATIE CUBA DANEMARK DOMINIQUE EGYPTE EQUATEUR ESPAGNE FINLANDE FRANCE GEORGIE GUATEMALA GUINEE   HONGRIE   INDONESIE IRAK IRAN ISRAËL ITALIE JAMAÏQUE JORDANIE KIRGHIZISTAN KOWEIT LETTONIE LIBAN LIBERIA LIBYE LUXEMBOURG  …

Read More

Posted in L'IMPRESCRIPTIBILITE DES CRIMES Commentaires fermés sur LES ETATS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LE DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT
LA DISPOSITION
| Aucun commentaire
| LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

Rappelant que la Déclaration universelle des droits de l’homme affirme le principe de la non-discrimination et proclame le droit de toute personne à l’éducation, Considérant que la discrimination dans le domaine de l’enseignement constitue une violation de droits énoncés dans cette déclaration, Considérant qu’aux termes de son Acte constitutif, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture se propose d’instituer la collaboration des nations afin d’assurer pour tous le respect universel des droits de l’homme et…

Read More

LA CONVENTION SUR L’IMPRESCRIPTIBILITE DES CRIMES DE GUERRE ET DES CRIMES CONTRE L’HUMANITE (ADOPTEE ET OUVERTE A LA SIGNATURE, A LA RATIFICATION ET A L’ADHESION PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DANS SA RESOLUTION 2391 (XXIII) DU 26 NOVEMBRE 1968, LA CONVENTION EST ENTREE EN VIGUEUR LE 11 NOVEMBRE 1970)
| Aucun commentaire
| CONVENTIONS INTER.

PREAMBULE Les Etats parties à la présente Convention, Rappelant les résolutions 3 (I) et 170 (II) de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies, en date des 13 février 1946 et 31 octobre 1947, portant sur l’extradition et le châtiment des criminels de guerre, et la résolution 95 (I) du 11 décembre 1946, confirmant les principes de droit international reconnus par le Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg et par le jugement de ce tribunal, ainsi que les…

Read More

Posted in CONVENTIONS INTER. Commentaires fermés sur LA CONVENTION SUR L’IMPRESCRIPTIBILITE DES CRIMES DE GUERRE ET DES CRIMES CONTRE L’HUMANITE (ADOPTEE ET OUVERTE A LA SIGNATURE, A LA RATIFICATION ET A L’ADHESION PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DANS SA RESOLUTION 2391 (XXIII) DU 26 NOVEMBRE 1968, LA CONVENTION EST ENTREE EN VIGUEUR LE 11 NOVEMBRE 1970)
LES ETATS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION SUR LE STATUT DES REFUGIES ADOPTEE LE 28 AOUT 1951
| Aucun commentaire
| LE STATUT DES REFUGIES

Les pays signataires de la convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés sont : AFGHANISTAN AFRIQUE DU SUD ALBANIE ALGERIE ALLEMAGNE ANGOLA ANTIGUA-ET-BARBUDA ARGENTINE ARMENIE AUSTRALIE AUTRICHE AZERBAÏDJAN BAHAMAS BELARUS BELGIQUE BELIZE BENIN BOLIVIE BOSNIE-HERZEGOVINE BOTSWANA BRÉSIL BULGARIE BURKINA FASO BURUNDI CAMBODGE CAMEROUN CANADA CHILI CHINE CHYPRE COLOMBIE COSTA RICA COTE D’IVOIRE CROATIE DANEMARK DJIBOUTI DOMINIQUE ÉGYPTE ÉQUATEUR ESPAGNE ESTONIE ÉTHIOPIE EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE FEDERATION DE RUSSIE FIDJI FINLANDE FRANCE GABON GAMBIE GEORGIE GHANA GRECE…

Read More

Posted in LE STATUT DES REFUGIES Commentaires fermés sur LES ETATS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION SUR LE STATUT DES REFUGIES ADOPTEE LE 28 AOUT 1951
LA CONVENTION SUR LE STATUT DES REFUGIES ADOPTEE LE 28 AOUT 1951 PAR UNE CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUR LE STATUT DES REFUGIES ET DES APATRIDES CONVOQUEE PAR L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES EN APPLICATION DE LA RESOLUTION 429 (V) DE L’ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 14 DECEMBRE 1950
| Aucun commentaire
| CONVENTIONS INTER.

PREAMBULE CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 – 11) CHAP. II : CONDITION JURIDIQUE (ART. 12 – 16) CHAP. III : EMPLOIS LUCRATIFS (ART. 17 – 19) CHAP. IV : BIEN-ÊTRE (ART. 20 – 24) CHAP. V : MESURES ADMINISTRATIVES (ART. 25 – 34) CHAP. VI  : DISPOSITIONS EXECUTOIRES ET TRANSITOIRES(ART. 35 – 37) CHAP. VII : CLAUSES FINALES (ART. 38 – 46) LES ETATS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION SUR LE STATUT DES REFUGIES ADOPTEE LE 28 AOUT…

Read More

Posted in CONVENTIONS INTER. Commentaires fermés sur LA CONVENTION SUR LE STATUT DES REFUGIES ADOPTEE LE 28 AOUT 1951 PAR UNE CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUR LE STATUT DES REFUGIES ET DES APATRIDES CONVOQUEE PAR L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES EN APPLICATION DE LA RESOLUTION 429 (V) DE L’ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 14 DECEMBRE 1950
© 2008 - www.loidici.com - Tous droits réservés.
INITIATIVE PRIVEE DE Mme N'GUESSAN KOUADJANE NATIVITE