Non. Pendant l’audition, les membres du tribunal peuvent prendre note de ce qui leur paraît important, soit dans les dépositions des témoins, soit dans la défense de l’accusé, pourvu que les débats ne soient pas interrompus. Article 328 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale
Oui. Le ministère public, ainsi que la partie civile et l’accusé, peuvent demander, et le Président peut ordonner, qu’un témoin se retire momentanément de la salle d’audience, après sa déposition, pour y être introduit et entendu s’il y a lieu après d’autres dépositions, avec ou sans confrontation. Le Président peut, avant, pendant ou après l’audition d’un témoin, faire retirer un ou plusieurs accusés, et les entendre séparément sur quelques circonstances du procès ; mais il a soin de ne…
Non. La personne qui, agissant en vertu d’une obligation légale ou de sa propre initiative, a porté les faits poursuivis à la connaissance de la justice, est reçue en témoignage. Dans ce cas, le Président en avertit le tribunal qui décide, après débat contradictoire, si elle est entendue en audience publique ou à huis clos ou sans la présence des autres parties. Celui dont la dénonciation est récompensée pécuniairement par la loi peut être entendu en témoignage, à moins…
Oui. Ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions : 1°) du père, de la mère ou de tout autre ascendant de l’accusé, ou de l’un des accusés présents et soumis aux mêmes débats ; 2°) du fils, de la fille ou de tout autre descendant de l’accusé, ou de l’un des accusés présents et soumis aux mêmes débats ; 3°) des frères et sœurs de l’accusé, ou de l’un des accusés présents et soumis aux…
Non. Chaque témoin, jusqu’à la clôture des débats après sa déposition, demeure dans la salle d’audience, si le Président n’en ordonne autrement. Article 322 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale
Non. Le greffier tient note par tous moyens, y compris par enregistrement audio mis en place par le tribunal, du déroulement des débats et principalement, sous la direction du Président, des déclarations des témoins ainsi que des réponses de l’accusé. Les notes d’audience sont signées par le greffier. Elles sont préalablement retranscrites avant la signature par le greffier, si elles ont fait l’objet d’un enregistrement. Elles sont visées par le Président dans les plus brefs délais, sans possibilité de…
Après chaque déposition, le Président peut poser des questions aux témoins. Le ministère public, ainsi que les conseils de l’accusé et de la partie civile, l’accusé et la partie civile ont la même faculté, de poser directement des questions aux accusés et aux témoins. Articles 300 et 320 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale
Avant de commencer leur déposition, les témoins prêtent le serment » de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité ». Cela fait, les témoins déposent oralement. Sous réserve que le Président a la police de l’audience et la direction des débats, les témoins ne sont pas interrompus dans leur déposition. Articles 297 et 319 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale