La modification ou la suppression de prénom ou l’adjonction de nouveaux prénoms à ceux mentionnés sur son acte de naissance n’est admis que s’il existe un intérêt légitime dans les conditions prévues pour la rectification d’un acte ou jugement relatif à l’état civil. Article 15 de la loi n° 2020-490 du 29 mai 2020 relative au nom
Un intérêt légitime est un intérêt conforme au droit, sérieux et suffisant pour agir en justice. Dans tous les cas, l’appréciation de la notion d’intérêt légitime relève du juge en charge du dossier.
Sont susceptibles d’entraîner un changement de prénoms : 1°) les prénoms qui font rire comme Cochon, Pédé, Grossetête…. 2°) Prendre un nom de baptême de sa religion. Par exemple Koffi Amenan qui a la suite de son baptême religieux, veut le rajout du prénom qui lui a été donné, « Marie » ; 3°) les personnes qui changent de sexe et décident de prendre un prénom féminin ou masculin. La requête pour vouloir changer de prénom juste pour adopter…
La personne qui souhaite changer de prénom adresse une requête au président du Tribunal dans le ressort duquel l’acte de naissance ou le jugement a été dressé ou transcrit. Au vu des motifs avancés, le président du Tribunal décide souverainement d’accorder ou non, l’adjonction ou le changement des prénoms. Si l’intérêt est légitime, le juge autorise la rectification de l’acte de naissance qui devient opposable à tous à compter de sa publicité au registre de l’état civil. Le dispositif…
01 – Qu’est-ce qu’un prénom ? 02 – Les père et mère sont-ils libres de donner n’importe quels prénoms à leurs enfants ? 03 – Quelle est la condition pour que le tribunal admette un changement de prénoms ? 04 – C’est quoi un intérêt légitime dans une demande de changement de prénoms ? 05 – Quels sont les cas qui peuvent être admis par le juge comme intérêts légitimes dans un cas de demande de changement de prénom ?…
Le surnom ou sobriquet est un nom de fantaisie donné à une personne par un tiers et par lequel son entourage le reconnaît.
Le pseudonyme est un nom fantaisie qu’une personne se donne à elle-même pour cacher sa propre identité dans une activité donnée, très souvent littéraire ou artistique.
Non. Même si l’agent public ou officier public ou ministériel est autorisé à ajouter aux nom et prénoms réguliers d’une personne son surnom ou son pseudonyme connu de lui, nul ne peut se faire désigner dans un acte officiel par son surnom ou son pseudonyme uniquement. Ainsi il est possible d’écrire « DJEDJE Paul dit Djedjess » mais pas « Djedjess » uniquement. Par contre, dans les actes privés littéraire ou artistique, il est possible de se faire désigner…