Author: Naty

(DECRET N° 2020-934 DU 25 NOVEMBRE 2020 FIXANT LES ATTRIBUTIONS, L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL)   CHAPITRE 1 : DISPOSITION GENERALE (ART. 1) CHAPITRE 2 : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL (ART. 2) CHAPITRE 3 : ORGANISATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL (ART. 3 – 8) CHAPITRE 4 : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL (ART. 9 – 15) CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES (ART. 16 – 17)  

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(DÉCRET N°2024-145 DU 13 MARS 2024 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE CONSULTATIF POUR L’ETUDE DES QUESTIONS INTERESSANT LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL)   CHAPITRE 1 : DISPOSITION GENERALE CHAPITRE 2 : ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES

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NOUS, Activistes, Blogueurs et Influenceurs de Côte d’Ivoire, parties à la présente Charte : 1°) Considérant la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle, telle que modifiée par la loi n°2022-979 du 20 décembre 2022 susvisée, aux termes de laquelle la communication audiovisuelle est libre ; 2°) Considérant la loi n°2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse telle que modifiée par la loi n°2022-978 du 20 décembre 2022 ;…

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