LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL

(DECRET N° 2020-934 DU 25 NOVEMBRE 2020 FIXANT LES ATTRIBUTIONS, L’ORGANISATION
ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL)

CHAPITRE 1 : DISPOSITION GENERALE (ART. 1)

CHAPITRE 2 : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL (ART. 2)

CHAPITRE 3 : ORGANISATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL (ART. 3 – 8)

CHAPITRE 4 : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL (ART. 9 – 15)

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES (ART. 16 – 17)