Author: Naty

ARTICLE 7 La visite médicale journalière des travailleurs malades est obligatoire dans toute entreprise ou tout établissement comptant au moins cent travailleurs. Cette visite est organisée dans les locaux sanitaires de l’entreprise ou de l’établissement après l’appel ou dès le début du travail.     ARTICLE 8 Dans toute entreprise ou tout établissement qui ne comporte pas la présence permanente d’un médecin, la visite est effectuée par un infirmier diplômé d’Etat. L’employeur est tenu de faire effectuer à ses…

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ARTICLE 9 Le médecin du travail de l’entreprise doit dispenser : à tous les travailleurs, dans les locaux sanitaires de l’entreprise ou de l’établissement, les soins urgents et de première nécessité; aux travailleurs logés et à leurs familles, les soins et médicaments nécessaires au traitement de la maladie pouvant être dispensés avec les moyens techniques et thérapeutiques prévus au présent décret.     ARTICLE 10 Lorsque l’organisation médicale et l’équipement sanitaire sont insuffisants pour assurer le traitement et dispenser…

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ARTICLE 6 Le médecin du travail est chargé : de conseiller l’employeur et les travailleurs sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail ; d’effectuer les visites médicales prévues par les lois et règlements en vigueur notamment : les visites journalières ; les visites d’embauches; les visites périodiques ; les visites de reprises et de pré reprises ; les visites spéciales. de dispenser aux travailleurs accidentés ou malades les soins immédiats dont la nécessité…

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ARTICLE 3 Les services de santé au travail sont de deux types : le service médical autonome ; le service médical interentreprises.     ARTICLE 4 Le service de santé au travail est dirigé par un médecin titulaire d’un diplôme de médecine du travail et remplissant les conditions d’exercice de la médecine en Côte d’Ivoire.       ARTICLE 5 Outre le médecin du travail, le service de -santé au travail est animé par une équipe pluridisciplinaire. Cette équipe…

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ARTICLE 2 Toute entreprise ou tout établissement doit assurer un service de santé au travail à ses travailleurs. Pour la détermination de cette obligation, il est tenu compte non seulement du nombre des travailleurs, mais également des membres de leurs familles logés par l’employeur. Par travailleur d’une entreprise ou d’un établissement, il faut entendre ceux qui sont employés et notamment sans que l’énumération en soit limitative : le personnel permanent ; les apprentis ; les travailleurs à l’essai ;…

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ARTICLE 1 Le présent décret fixe les modalités d’exécution de l’obligation faite à l’employeur d’assurer un service de santé au travail au profit de ses travailleurs, en application des dispositions des articles 43.1, 43.2, 43.3, 43.4 du Code du travail.  

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ARTICLE 67 Le présent décret abroge le décret n° 98-38 du 28 janvier 1998 relatif aux mesures générales d’hygiène en milieu du travail.     ARTICLE 68 Le Ministre de l’Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle et le Ministre de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution et du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de…

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