CHAPITRE V : LES LEGATS DU PONTIFE ROMAIN
CAN. 362 Le Pontife Romain a le droit inné et indépendant de nommer des Légats et de les envoyer auprès des Églises particulières dans les diverses nations ou régions, ou en même temps auprès des États et Autorités publiques, ainsi que de les transférer et de les rappeler, en respectant cependant les règles du droit international en ce qui regarde l’envoi et le rappel des Légats accrédités auprès des États. CAN. 363 § 1. Aux Légats du Pontife…