Author: Naty

Can. 1517 L’instance est ouverte par la citation; cependant elle prend fin non seulement par le prononcé de la sentence définitive, mais aussi par les autres manières prévues par le droit.   Can. 1518 Si une partie en cause meurt ou change d’état ou quitte la fonction en vertu de laquelle elle agit: 1  quand l’instruction de la cause n’est pas encore terminée, l’instance est suspendue jusqu’à ce que l’héritier du défunt, le successeur  ou l’ayant droit reprenne le…

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Can. 894 Pour prouver l’administration de la confirmation, les dispositions du ⇒ can. 876 seront observées.   Can. 895 Les noms des confirmés seront inscrits dans le registre des confirmés de la Curie diocésaine, avec mention du ministre, des parents et parrains, des lieu et jour de l’administration de la confirmation, ou bien, là où la conférence des Évêques ou l’Évêque diocésain l’a prescrit, dans le registre à conserver aux archives paroissiales; le curé doit informer de la confirmation…

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Can. 204 § 1. Les fidèles du Christ sont ceux qui, en tant qu’incorporés au Christ par le baptême, sont constitués en peuple de Dieu et qui, pour cette raison, faits participants à leur manière à la fonction sacerdotale, prophétique et royale du Christ, sont appelés à exercer, chacun selon sa condition propre, la mission que Dieu a confiée à l’Église pour qu’elle l’accomplisse dans le monde. § 2. Cette Église, constituée et organisée en ce monde comme une…

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Can. 1598 § 1. Lorsque les preuves ont été constituées, le juge doit, par décret et sous peine de nullité, permettre aux parties et à leurs avocats de prendre connaissance à la chancellerie du tribunal des actes qui ne leur sont pas encore connus; de plus, si les avocats le demandent, il peut leur en être donné copie; cependant, dans les causes qui concernent le bien public, pour éviter de très graves dangers, le juge peut décider qu’un acte…

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Can. 1547 La preuve par témoins est admise dans toutes les causes sous la direction du juge.   Can. 1548 § 1. Les témoins légitimement interrogés par le juge doivent dire la vérité. § 2. Restant sauves les dispositions du ⇒ can. 1550, § 2, n. 2, sont soustraits à l’obligation de répondre: 1  les clercs, pour les choses qui leur ont été révélées à l’occasion de leur ministère sacré; les magistrats civils, les médecins, les sages-femmes, les avocats,…

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