Author: Naty

RECUEIL DE 300 DECISIONS DE JUSTICE EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 736  PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com   * LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE ARRIVE A TERME. * LE CONTRAT DE JOURNALIER. * LE CONTRAT D’EXPATRIE. * DES AGISSEMENTS INJURIEUX. * LE COMPORTEMENT INSUPPORTABLE D’UNE PARTIE AU CONTRAT. * LA PERTE DE CONFIANCE. * LE VOL. * MOTIF INEXISTANT D’UN LICENCIEMENT. * L’IMMIXTION DANS LES RELATIONS CONTRACTUELLES * LE LICENCIEMENT DE DELEGUES…

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RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 788  PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com     * LE DOMAINE PORTUAIRE. * LES TROUBLES DE VOISINAGE. * LA FIXATION D’UN NOUVEAU LOYER. * L’AUGMENTATION DE LOYER * LE CONGE AU LOCATAIRE. * LA VENTE D’UN MEME TERRAIN A DEUX PERSONNES. * LES DROITS COUTUMIERS. * L’IMMATRICULATION D’UN TERRAIN. * LE DEGUERPISSEMENT. * L’EXPROPRIATION FORCEE. * LA VENTE IMMOBILIERE. * L’URBANISTE. *…

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RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 888 PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com   * LES FORMES DU POURVOI. * LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE. * L’IRRECEVABILITE DE L’ACTION EN JUSTICE. * L’ACTION EN JUSTICE. * LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN ETAT. * LA CONTINUATION ET LA DISCONTINUATION DES POURSUITES. * L’AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE. * LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS. * L’EXPERTISE – LA MISE EN ETAT. * LE…

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RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 916  PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com   * LES FORMES DU POURVOI. * LA DISCONTINUATION DES POURSUITES. * L’AUTORITE (OU FORCE) DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL. * LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS. * LA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE ET LA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE. * LA MISE EN CAUSE D’UN OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE OU DE MILITAIRE. * LA…

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RECUEIL DE 171 DECISIONS DE JUSTICE EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 752  PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com   * LA DISTINCTION CONTRAT DE TRAVAIL – NOTIONS VOISINES * LA FAUTE SIMPLE. * LA FAUTE PROFESSIONNELLE. * LA FAUTE LOURDE. * L’INSUBORDINATION. * LE LICENCIEMENT ABUSIF. * LE LICENCIEMENT LEGITIME. * LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE. * LE DEPART NEGOCIE. * LA DEMISSION. * LE LICENCIEMENT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET SYNDICAUX. *…

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RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE Adresse pour commander : loidici01@gmail.com N°  TITRES 01 RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE SOCIALE – PARTIE 1/3 (AVEC CT DE 1995) 02 RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE SOCIALE – PARTIE 2/3 (AVEC CT DE 1995) 03 RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE SOCIALE – PARTIE 3/3 –  (AVEC CT DE 2015) 04 RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE EN MATIÈRE PENALE 05 RECUEIL DE…

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