01 – Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? 02 – Comment passe-t-on un contrat de travail ? 03 – Quelle est la durée d’un contrat de travail ? 04 – Comment se prouve l’existence d’un contrat de travail ? 05 – La période d’essai se limite-t-elle au contrat à durée indéterminée ? 06 – Est-il légal de subordonner la conclusion d’un contrat de travail ou son maintien à la constitution d’une garantie financière ? 07 – A quel moment…
Oui. Le temps non travaillé est rémunéré par l’employeur comme temps de travail effectif ; il n’est pas récupérable et est considéré comme temps de service pour la détermination des droits du travailleur au congé payé. Article 13.32 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail
La durée de ce congé qui ne peut excéder trois (3) semaines dans l’année, est fixée d’accord parties entre les syndicats des travailleurs et l’employeur. Il ne vient pas en déduction de la durée normale du congé annuel payé. Les parties contractantes s’emploient à ce que ces absences n’apportent pas de gêne à la marche normale du travail. Article 13.32 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail
Le congé de formation syndicale est une période au cours de laquelle les représentants des travailleurs participent à une formation syndicale. Article 13.32 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail
01 – Qui a droit au congé de formation syndicale ? 02 – Quelle est la durée du congé de formation syndicale ? 03 – Le temps travaillé est-il rémunéré ?
01 – En quoi consiste le congé de formation ? 02 – Que doit faire le travailleur pour bénéficier d’un congé de formation ? 03 – Quelle est la durée du congé de formation ? 04 – Dans quels cas le bénéfice du congé de formation est de droit ? 05 – Qui prend la formation en charge ?
La formation est prise en charge par le travailleur. Article 13.31 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail
Le bénéfice du congé de formation demandé est de droit, sauf dans le cas où l’employeur estime que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise. En cas de différend, l’Inspecteur du travail et des lois sociales du ressort peut être saisi par l’une des parties. En cas de désaccord devant l’Inspecteur du travail et des lois sociales du ressort, la rupture du contrat de travail qui en résulte est…