LES MODALITÉS D’ENGAGEMENT DES CONTRACTUELS (EN VIGUEUR)

(DÉCRET N° 2025-122 DU 26 FEVRIER 2025 FIXANT LES MODALITÉS D’ENGAGEMENT DES CONTRACTUELS À L’EXCEPTION DES ENSEIGNANTS DU SUPÉRIEUR ET DES CHERCHEURS DANS L’ADMINISTRATION IVOIRIENNE ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
NATIONAUX AINSI QUE LEURS RÉMUNÉRATIONS)

LES MODALITÉS D’ENGAGEMENT DES CONTRACTUELS DE 2000 : DECRET ABROGE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ART. 1 – 2)

CHAPITRE 2 : CONDITIONS ET PROCÉDURE D’ENGAGEMENT (ART. 3 – 14)

CHAPITRE 3 : DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRACTUEL (ART. 15 – 20)

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES (ART. 21 – 22)