LES MODALITÉS D’ENGAGEMENT DES CONTRACTUELS (ABROGE)

(DECRET N° 2000-396 DU 24 MAI 2000 FIXANT LES MODALITÉS D’ENGAGEMENT DES CONTRACTUELS
À L’EXCEPTION DES ENSEIGNANTS DU SUPÉRIEUR ET DES CHERCHEURS DANS L’ADMINISTRATION IVOIRIENNE
ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX AINSI QUE LEURS RÉMUNÉRATIONS)

LES MODALITÉS D’ENGAGEMENT DES CONTRACTUELS DE 2025 : DECRET EN VIGUEUR

TITRE PREMIER : DISPOSTIONS GENERALES (ART. 1 – 5)

TITRE II : REGLES D’EMPLOI CONTRACTUELS

CHAPITRE PREMIER : ENGAGEMENT (ART. 6 – 8)

CHAPITRE 2 : DROITS ET DEVOIRS DU CONTRACTUEL (ART. 9 – 16)