ARTICLE 1
Le présent décret fixe les modalités d’engagement des contractuels à l’exception des enseignants du supérieur et des chercheurs dans l’Administration ivoirienne et les Établissements publics nationaux ainsi que leurs rémunérations.
ARTICLE 2
L’Administration peut faire appel à des personnes non fonctionnaires pour occuper des fonctions de la catégorie A, lorsque la nature de ces fonctions et les besoins des services le justifient.
Les personnes visées à l’alinéa premier du présent article sont engagées par contrat, pour une durée déterminée qui ne peut excéder deux (2) ans . Ce contrat n’est renouvelable qu’une seule fois.
Le contrat est passé entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, représenté par le ministre chargé de la Fonction publique, et les intéressés.