LES LICENCES DE PÊCHE

(DECRET N°2021-789 DU 8 DECEMBRE 2021 RELATIF AUX LICENCES DE PECHE)

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 2 : ATTRIBUTION ET RENOUVELLEMENT DE LA LICENCE DE PÊCHE

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CHAPITRE 3 : SUSPENSION ET REVOCATION DE LA LICENCE DE PÊCHE

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE