LA RÉGLEMENTATION DES ESSAIS CLINIQUES

(DECRET N° 2020-407 DU 22 AVRIL 2020 PORTANT RÉGLEMENTATION DES ESSAIS CLINIQUES)

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ART. 1 – 2)

CHAPITRE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX (ART. 3 – 7)

CHAPITRE 3 : LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE (ART. 8 – 17)

CHAPITRE 4 : PROTECTION DES PERSONNES (ART. 18 – 32)

CHAPITRE 5 : RÔLE DE L’AUTORITÉ IVOIRIENNE DE RÉGULATION PHARMACEUTIQUE, EN ABRÉGÉ AIRP (ART. 33 – 42)

CHAPITRE 6 : RÔLE DU COMITÉ NATIONAL D’ÉTHIQUE (ART. 43 – 45)

CHAPITRE 7 : REDEVANCES RELATIVES AUX DEMANDES D’AUTORISATION D’ESSAI CLINIQUE (ART. 46 – 49)

CHAPITRE 8 : DISPOSITION FINALE (ART. 50)

ANNEXE AU DÉCRET N° 2020-407 DU 22 AVRIL 2020 PORTANT RÉGLEMENTATION DES ESSAIS CLINIQUES REDEVANCES RELATIVES AUX DEMANDES D’AUTORISATION D’ESSAI CLINIQUE