LES QUATRE (04) ARRÊTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL RELATIFS A L’ELECTION PRESIDENTIELLE IVOIRIENNE DE 2010 N° ARRÊTS 01 ARRÊT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 28 OCTOBRE 2009 02 ARRÊT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 06 NOVEMBRE 2010 LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES A GRATUIT 03 ARRÊT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 03 DECEMBRE 2010 04 ARRÊT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 04 MAI 2011
Au nom du peuple de Côte d’Ivoire, Le Conseil constitutionnel, Vu la loi n ° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire; Vu La loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral ; Vu la loi organique n° 2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel; Vu la décision n° 2005-01/PR du 05 mai 2005 relative à la désignation, à titre exceptionnel, des candidats à l’élection…
Décision numéro 5000-2010 EP 32 du 6 novembre 2010 du Conseil Constitutionnel de Côte d’Ivoire. Au nom du peuple de Côte d’Ivoire, le Conseil Constitutionnel Vu la loi numéro 2000 513 du 1er août 2000 portant constitution de la République de Côte d’Ivoire, Vu la loi numéro 2000 514 du 1er août 2000 portant Code électoral, Vu la loi organique numéro 2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel, Vu la décision numéro 2005-1…
Au nom du peuple de Côte d’Ivoire Le Conseil Constitutionnel Vu la loi n°2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire; Vu la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral; Vu la loi organique n°2001-302 du 05 juin 2001 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel; Vu la décision n°2005-10/PR du 05 mai 2005 relative à la désignation, à titre exceptionnel, des candidats à l’élection présidentielle d’octobre 2005; Vu la…
Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1933 (2010), 1942 (2010), 1951 (2010), 1962 (2010), 1967 (2011), 1968 (2011), 1975 (2011), 1980 (2011), 1981 (2011) et 1992 (2011), et les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire, ainsi que la résolution 1938 (2010) sur la situation au Libéria, Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon…
Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1981 (2011), 1980 (2011), 1975 (2011), 1968 (2011), 1967 (2011), 1962 (2010), 1951 (2010), 1942 (2010) et 1933 (2010), et les déclarations de son président sur la situation en Côte d’Ivoire et dans la sous-région, Rappelant également les dispositions de coopération intermissions envisagées aux paragraphes 4 et 6 de sa résolution 1609 (2005) et au paragraphe 6 de sa résolution 1938 (2010) et rappelant en outre le…
Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1980 (2011), 1975 (2011), 1968 (2011), 1967 (2011), 1962 (2010), 1951 (2010), 1942 (2010) et 1933 (2010), et les déclarations de son président relatives à la situation régnant en Côte d’Ivoire et dans la sous-région, Rappelant les dispositions de coopération intermissions envisagées aux paragraphes 4 à 6 de sa résolution 1609 (2005) et au paragraphe 6 de sa résolution 1938 (2010), et rappelant également le paragraphe 1…
Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire, en particulier les résolutions 1880 (2009), 1893 (2009), 1911 (2010), 1933 (2010), 1946 (2010), 1962 (2010) et 1975 (2011), Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale, Prenant note du rapport du…