LOI D’ORIENTATION RELATIVE A LA JEUNESSE

(LOI N° 2023-898 DU 23 NOVEMBRE 2023 D’ORIENTATION RELATIVE A LA JEUNESSE)

TITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE 1 : DEFINITIONS ET OBJET (ART. 1 – 3)

CHAPITRE 2 : PRINCIPES FONDAMENTAUX (ART. 4 – 12)

TITRE II : DOMAINES D’INTERVENTION

CHAPITRE 1 : PROMOTION DE LA JEUNESSE (ART. 13 – 18)

CHAPITRE 2 : PROTECTION DE LA JEUNESSE (ART. 19 – 20)

CHAPITRE 3 : FORMATION ET INSERTION SOCIO-ECONOMIQUE DES JEUNES (ART. 21 – 22)

CHAPITRE 4 : PROMOTION DU CIVISME (ART. 23 – 24)

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (ART. 25 – 30)