CHAPITRE 1 : DEFINITIONS ET OBJET

ARTICLE 1

Au sens de la présente loi, on entend par :

  • association de jeunesse : tout groupement de jeunes qui poursuit des buts non lucratifs, éducatifs, culturels, sportifs et de développement ;
  • culture de la paix : l’ensemble des valeurs, des attitudes, des traditions, des comportements et des modes de vie qui rejettent la violence et préviennent les conflits en s’attaquant à leurs racines par le dialogue et la négociation entre les individus, les groupes et les Etats ;
  • encadreur de jeunes : toute personne physique ou morale servant d’interface entre les jeunes et les autorités traditionnelles, administratives et politiques ;
  • fédération de jeunesse : tout regroupement d’associations, mouvements et institutions de jeunesse poursuivant des buts communs ;
  • institution socio-éducative : tout établissement ou structure d’encadrement de proximité et d’éducation permanente à but non lucratif spécialisé dans la création, la gestion et l’intervention socio-éducative ;
  • institution de jeunesse : toute association ou structure spécialisée dans la création, la gestion et l’animation d’activités socio- . éducatives ;
  • jeune :  toute personne âgée de 15 à 35 ans ;
  • mouvement de jeunesse. toute branche nationale d’une organisation de jeunesse à caractère international ;
  • organisation de jeunesse : tout groupement volontaire de personnes physiques ou morales qui contribue au développement par les jeunes de leurs aptitudes personnelles en vue de les aider à devenir des citoyens actifs, responsables et critiques au sein de la société ;service public de promotion de la jeunesse, tout dispositif national public ou parapublic d’encadrement de la jeunesse ayant des finalités éducatives, de protection, d’inclusion et d’épanouissement économique et social des jeunes ;
  • service public de l’emploi des jeunes : tout dispositif public ou parapublic d’encadrement de la jeunesse ayant pour finalités l’insertion et l’épanouissement économique et social des jeunes ;
  • vie associative : l’ensemble des règles et pratiques de gestion, de fonctionnement et d’animation des associations de jeunesse.

 

ARTICLE 2

La présente loi d’orientation a pour objet de fixer les principes fondamentaux relatifs à la Jeunesse.

Elle vise à assurer la qualité et la performance du dispositif national d’encadrement de la jeunesse, à favoriser l’insertion socio-professionnelle des jeunes et à garantir leur participation effective à la vie publique et au développement durable du pays.

 

ARTICLE 3

Ces principes fondamentaux de la jeunesse sont mis en œuvre dans les domaines suivants :

  • la promotion de la jeunesse ;
  • la protection de la jeunesse ;
  • la formation et l’insertion socio-économique des jeunes ;
  • la promotion du civisme.