LA REGLEMENTATION DE LA POLICE SANITAIRE AUX FRONTIERES

(DECRET N°2022-125 DU 23 FEVRIER 2022 PORTANT REGLEMENTATION
DE LA POLICE SANITAIRE AUX FRONTIERES)

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 2 : MESURES SPECIALES

CHAPITRE 3 : MESURES COMMUNES A L’IMPORTATION ET A L’EXPORTATION D’ANIMAUX ET PRODUITS ANIMAUX

CHAPITRE 4 : DISPOSITION FINALE