ATTRIBUTIONS DE LA C.E.I.

01 – Quelle loi détermine les attributions et le fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante ?

02 – La Commission électorale indépendante dépend-elle d’une autre autorité ?

03 – Où se trouve le siège de la Commission électorale indépendante ?

04 – Quelles sont les missions de la Commission électorale indépendante ?

05 – Sur quoi veille la Commission électorale indépendante ?

06 – Que fait la Commission électorale indépendante en cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections ?

07 – La Commission électorale indépendante a-t-elle accès à toutes les sources d’information relatives au processus électoral et aux médias publics ?

08 – La Commission électorale indépendante est-elle interdite d’adresser un rapport sur le déroulement des opérations électorales et référendaires au Président de la République ?

09 – la Commission électorale indépendante soumet-elle son Règlement intérieur au Conseil constitutionnel ?