LIBERATION CONDITIONNELLE 01 – Qu’est-ce qu’une libération conditionnelle ? 02 – Qui peut bénéficier d’une libération conditionnelle ? 03 – Le condamné doit-il avoir purgé une partie de sa peine avant de demander une libération conditionnelle ? 04 – Le condamné en état de récidive est-il traité comme le condamné non récidiviste pour une demande de libération conditionnelle? 05 – A qui appartient le droit d’accorder une libération conditionnelle ? 06 – Que doit comporter le dossier de proposition de libération conditionnelle ? 07 – Le Président de la République de Côte d’Ivoire est-il autorisé à accorder une libération conditionnelle? 08 – La libération conditionnelle est-elle accordée obligatoirement sans conditions particulières? 09 – Que fixe un arrêté de libération conditionnelle ? 10 – Qu’encourt la personne qui a bénéficié d’une libération conditionnelle et qui n’observe pas les mesures énoncées dans la décision de mise en liberté conditionnelle ? 11 – Arrive-t-il qu’un condamné subisse la durée de la peine qui était couverte par la libération conditionnelle ?
