INFORMATION

VOS LIVRES ELECTRONIQUES BIENTÔT DISPONIBLES...VOS LIVRES ELECTRONIQUES BIENTÔT DISPONIBLES...

POUR VOS DROITS

Menu
  • ACCUEIL
  • QUI SUIS-JE ?
  • DISPOS LEGALES
  • AVERTIS…
  • INFRACTIONS ROUTIERES
  • LIVRES EN VENTE
  • CONTACTS

59 – LA RECONNAISSANCE DE L’IDENTITE DES PERSONNES CONDAMNEES

01 – Comment est tranchée la contestation sur l’identité d’un condamné ?

02 – Quelle juridiction tranche dans une nouvelle poursuite de la contestation sur l’identité d’un condamné?

 

Post navigation

← 58 – LA LIBERATION CONDITIONNELLE
Comment est tranchée la contestation sur l’identité d’un condamné ? →
© 2008 - www.loidici.com - Tous droits réservés.
INITIATIVE PRIVEE DAME N'GUESSAN KOUADJANE AKISSI