LES MANDATS

01 – Quels sont les différents types de mandats ?

02 – Qu’est-ce qu’un mandat de comparution ?

03 – Qu’entend-on par mandat d’amener ?

04 – Quel mandat oblige le Chef d’un établissement pénitentiaire à détenir l’inculpé ?

05 – Existe-t-il un type de mandat permettant à la Force publique de rechercher l’inculpé ?

06 – Que doit préciser chaque mandat ?

07 – Qu’est-ce qui se passe-t-il lorsque l’individu contre lequel est décerné d’un mandat est déjà détenu ?

08 – Les mandats ne sont-ils exécutoires que dans le ressort de leur délivrance ?

09 – Les mandats doivent-ils être décernés obligatoirement avec le visa du Procureur de la République ?

10 – Que fait le juge d’instruction face à l’inculpé qui fait l’objet d’un mandat de comparution ?

11 – Quel est le sort de l’inculpé arrêté en vertu d’un mandat d’amener qui n’est pas interrogé immédiatement ?

12 – Où est conduit l’inculpé qui fait l’objet d’un mandat d’amener et est trouvé hors du ressort de la juridiction qui a délivré le mandat?

13 – Quel est le délai de détention de l’inculpé faisant l’objet d’un mandat d’amener?

14 – Que se passe-t-il lorsque le Procureur de la République n’ordonne pas le transfèrement  de l’inculpé arrêté sur la base d’un mandat d’amener ?

15 – Quel acte pose le juge d’instruction lorsque l’inculpé contre lequel a été décerné un mandat d’amener ne peut être découvert ?

16 – A quel moment le juge d’instruction décerne un mandat d’arrêt ?

17 – Qu’est-ce que le Chef d’un établissement pénitentiaire délivre à l’agent chargé de l’exécution d’un mandat d’arrêt ?

18 – Le Procureur de La République du lieu de l’arrestation de l’inculpé est-il compétent pour se saisir de l’affaire ?

19 – L’agent chargé de l’exécution du mandat d’arrêt peut-il s’introduire à trois (3) heures du matin au domicile de la personne mise en cause?

20 – Est-il possible de notifier le mandat d’arrêt à la dernière habitation de l’inculpé qui n’a pas été saisi ?

21 – Que prévoit la loi lorsque la personne recherchée est saisie après l’ordonnance de renvoi devant un tribunal ?

22 – A quelle condition le juge d’instruction délivre le mandat de dépôt ?

23 – Qu’encourt l’inobservation des formalités prescrites pour les mandats?