15 – LES MANDATS

01 – Quels sont les différents types de mandats ? 02 – Qu’est-ce qu’un mandat de comparution ? 03 – Qu’entend-on par mandat d’amener ? 04 – Quel mandat oblige le Chef d’un établissement pénitentiaire à détenir l’inculpé ? 05 – Existe-t-il un type de mandat permettant à la Force publique de rechercher l’inculpé ? 06 – Que doit préciser chaque mandat ? 07 – Qu’est-ce qui se passe-t-il lorsque l’individu contre lequel est décerné d’un mandat est déjà détenu ? 08 – Les mandats ne sont-ils exécutoires que dans le ressort de leur délivrance ? 09 – Les mandats doivent-ils être décernés obligatoirement avec le visa du Procureur de la République ? 10 – Que fait le juge d’instruction face à l’inculpé qui fait l’objet d’un mandat de comparution ? 11 – Quel est le sort de l’inculpé arrêté en vertu d’un mandat d’amener qui n’est pas interrogé immédiatement ? 12 – Où est conduit l’inculpé qui fait l’objet d’un mandat d’amener et est trouvé hors du ressort de la juridiction qui a délivré le mandat? 13 – Quel est le délai de détention de l’inculpé faisant l’objet d’un mandat d’amener? 14 – Que se passe-t-il lorsque le Procureur de la République n’ordonne pas le transfèrement  de l’inculpé arrêté sur la base d’un mandat d’amener ? 15 – Quel acte pose le juge d’instruction lorsqu’un inculpé contre lequel a été décerné un mandat d’amener ne peut être découvert ? 16 – A quel moment le juge d’instruction décerne un mandat d’arrêt ? 17 – Qu’est-ce que le Chef d’un établissement pénitentiaire délivre à l’agent chargé de l’exécution d’un mandat d’arrêt ? 18 – Le Procureur de La République du lieu de l’arrestation de l’inculpé est-il compétent pour se saisir de l’affaire ? 19 – L’agent chargé de l’exécution d’un mandat d’arrêt peut-il s’introduire à n’importe quelle heure au domicile du mis en cause ?  20 – Est-il possible de notifier le mandat d’arrêt à la dernière habitation de l’inculpé qui n’a pas été saisi ? 21 – Que prévoit la loi lorsque la personne recherchée est saisie après l’ordonnance de renvoi devant un tribunal ? 22 – A quelle condition le juge d’instruction délivre le mandat de dépôt ? 23 – Qu’encourt l’inobservation des formalités prescrites pour les mandats?