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CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES

REPONSES AUX QUESTIONS

01

ATTEINTE A L’INTEGRITE PHYSIQUE OU MORALE

02

AGRESSIONS SEXUELLES ET AUTRES ATTENTATS AUX MŒURS

03

CRIMES ET DELITS CONTRE LES ENFANTS ET LES PERSONNES INCAPABLES DE SE PROTEGER EN RAISON DE LEUR ETAT PHYSIQUE ET MENTAL

04

ATTEINTES A LA LIBERTE ET A LA TRANQUILLITE DES PERSONNES

05

ATTEINTES A LA FAMILLE

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