13 – LES COMITES SOUS-PREFECTORAUX DE GESTION FONCIERE RURALE ET DES COMITES VILLAGEOIS DE GESTION FONCIERE RURALE 01 – Quels types de Comités sont créés dans chaque sous-préfecture et dans chaque village ? 02 – Qui préside le Comité sous-préfectoral de Gestion foncière rurale (CSPGFR) ? 03 – Comment un Comité sous-préfectoral de Gestion foncière rurale (CSPGFR) délibère ? 04 – A quelle condition le Comité sous-préfectoral de Gestion foncière rurale (CSPGFR) se réunit valablement ? 05 – Qui assure le secrétariat du Comité sous-préfectoral de Gestion foncière rurale (CSPGFR) ? 06 – Quelle est la composition du Comité villageois de Gestion foncière rurale (CVGFR)? 07 – Le secrétaire du Comité villageois de Gestion foncière rurale (CVGFR) doit-il obligatoirement savoir lire ? 08 – Impose-t-on au Comité villageois de Gestion foncière rurale (CVGFR) l’attribution des fonctions de ses membres ? 09 – Que fait le Comité villageois de Gestion foncière rurale (CVGFR) ? 10 – Un quorum est-il exigé du Comité villageois de Gestion foncière rurale (CVGFR) pour délibérer valablement ? 11 – A qui le président du Comité villageois de Gestion foncière rurale (CVGFR) transmet-il les dossiers de délibération ?