LES COMITES SOUS-PREFECTORAUX DE GESTION FONCIERE RURALE ET DES COMITES VILLAGEOIS DE GESTION FONCIERE RURALE

01 – Quels types de Comités sont créés dans chaque sous-préfecture et dans chaque village ?

02 – Qui préside le Comité sous-préfectoral de Gestion foncière rurale (CSPGFR) ?

03 – Comment un Comité sous-préfectoral de Gestion foncière rurale (CSPGFR) délibère ?

04 – A quelle condition le Comité sous-préfectoral de Gestion foncière rurale (CSPGFR) se réunit valablement ?

05 – Qui assure le secrétariat du Comité sous-préfectoral de Gestion foncière rurale (CSPGFR) ?

06 –  Quelle est la composition du Comité villageois de Gestion foncière rurale (CVGFR)?

07 – Le secrétaire du Comité villageois de Gestion foncière rurale (CVGFR) doit-il obligatoirement savoir lire ?

08 – Impose-t-on au Comité villageois de Gestion foncière rurale (CVGFR) l’attribution des fonctions de ses membres ?

09 –  Que fait le Comité villageois de Gestion foncière rurale (CVGFR) ?

10 – Un quorum est-il exigé du Comité villageois de Gestion foncière rurale (CVGFR) pour délibérer valablement ?

11 – A qui le président du Comité villageois de Gestion foncière rurale (CVGFR) transmet-il les dossiers de délibération ?