Oui.
Le secrétaire doit savoir lire et écrire.
Article 8 du décret n°2019-264 du 27 mars 2019 portant organisation et attributions des comités sous-préfectoraux
de gestion foncière rurale et des comités villageois de gestion foncière rurale
Oui.
Le secrétaire doit savoir lire et écrire.
Article 8 du décret n°2019-264 du 27 mars 2019 portant organisation et attributions des comités sous-préfectoraux
de gestion foncière rurale et des comités villageois de gestion foncière rurale