LE CONTRAT DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE 01 – Quelle est la force juridique du contrat de construction d’une maison individuelle ? 02 – Un maître d’ouvrage est-il exigé de la personne qui se charge de la construction d’un immeuble? 03 – Quelles sont les énonciations devant figurer dans le contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan ? 04 – Existe-t-il des clauses réputées non écrites dans le contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan ? 05 – Le contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan peut-il être conclu sous des conditions suspensives ? 06 – Où est précisé le délai de réalisation des conditions suspensives ainsi que la date d’ouverture du chantier dans un contrat de construction d’une maison individuelle? 07 – Le contrat de construction d’une maison individuelle peut-il stipuler qu’un dépôt de garantie sera effectué à un compte spécial ouvert au nom du maître de l’ouvrage ? 08 – Le contrat de construction d’une maison individuelle interdit-il des paiements au constructeur avant la date d’ouverture du chantier ? 09 – Qu’entend-on par « le prix convenu » dans un contrat de construction d’une maison individuelle? 10 – Un dessin d’une perspective de l’immeuble est-il joint au plan de construction à édifier ? 11 – Le maître de l’ouvrage est-il en droit de demander au constructeur d’exécuter ou de faire exécuter les travaux dont le maître de l’ouvrage s’est réservé l’exécution dans un contrat de construction d’une maison individuelle ? 12 – Qui est responsable des conséquences préjudiciables des paiements que le prêteur effectue aux différents stades de la construction dans un contrat de construction d’une maison individuelle ? 13 – Comment un maître de l’ouvrage peut dénoncer les vices apparents qu’il n’avait pas signalés lors de la réception de la construction ? 14 – Un prêteur peut-il émettre une offre de prêt sans avoir vérifié que le contrat comporte les énonciations exigées dans un contrat de construction d’une maison individuelle ? 15 – Que se passe-t-il en cas de défaillance du constructeur dans un contrat de construction d’une maison individuelle ? 16 – Un contrat de construction d’une maison individuelle prévoit-il la révision de prix ? 17 – La modalité choisie d’un commun accord par les parties doit-elle figurer dans le contrat de construction d’une maison individuelle ? 18 – Qui définit l’indice et la limite dans un contrat de construction d’une maison individuelle ? 19 – Les contrats de sous-traitance dans un contrat de construction d’une maison individuelle se font-ils oralement ? 20 – Le retard de livraison engendre-t-il des pénalités dans un contrat de construction d’une maison individuelle ? 21 – Le contrat de louage d’ouvrage qui n’entre pas dans le champ d’application de la construction d’un immeuble à usage d’habitation ou d’un immeuble à usage professionnel et d’habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l’ouvrage doit-il se faire obligatoirement par écrit ?