LE DELAI DE PREAVIS

 

01 – A quoi est subordonnée la résiliation de tout contrat de travail ?

02 – Que doit faire la partie qui prend l’initiative de la rupture du contrat ?

03 – Le travailleur malade qui ne peut reprendre son travail perçoit-il son indemnité compensatrice de préavis ?

04 – L’employeur et le travailleur ne sont-ils exemptés de respecter leurs obligations respectives pendant la période de préavis ?

05 – L’exécution du délai de préavis par le travailleur oblige-il l’employeur à lui accorder des jours de liberté pour la recherche d’un emploi ?

06 – Peut-on imposer l’exécution d’un délai de préavis à la partie à l’égard de laquelle ces obligations ne sont pas respectées ?

07 – Que prévoit-on pour la partie à l’égard de laquelle les obligations sur le préavis ne sont pas respectées ?

08 – Le travailleur est-il tenu de verser une indemnité à l’employeur s’il refuse d’exécuter le délai de préavis ?

09 – Dans quel cas l’exécution du délai de préavis n’est pas exigée ?

10 – Qu’entend-on par « fautes lourdes » ?

11 – Existe-t-il un décret sur les délais de préavis ?

12 – Que prévoit la convention collective de 1977 sur les délais de préavis ?

13 – La convention collective accorde-t-elle des heures libres par jour pour le travailleur qui effectue son préavis ?

14 – Le travailleur est-il en droit de grouper les heures de son temps de liberté pour être payé?

15 – Que doit faire le travailleur qui ne bénéficie pas de ses heures de liberté du fait de son employeur ?

16 – Quelle est l’indemnité compensatrice que doit payer la partie qui ne respecte pas le délai de préavis ?

17 – Le travailleur licencié qui a effectué la moitié au moins de son préavis et a eu un travail est-il autorisé à ne pas achever son préavis comme l’impose la loi ?

18 – Qu’est-ce qui peut aggraver l’indemnité de préavis entraînant le paiement d’une indemnité supplémentaire ?