Peuvent être considérées notamment comme fautes lourdes, sous réserve de l’appréciation de la juridiction compétente, les faits ou comportements d’un travailleur ayant un lien avec ses fonctions et rendant intolérable le maintien des relations de travail.
Article 18.8 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail