Le départ négocié n’est ni un licenciement, ni une démission. Le départ négocié s’impose à l’un ou l’autre pour un arrangement pouvant satisfaire le travailleur et 

 

CAS  PRATIQUE

La société LOIDICI située à Riviera a accordé à Madame Gnon Désirée un salaire fixe de 150 000 F de 2005 au 31/5/2008.

Madame Gnon Désirée à obtenu, lors de son départ définitif de l’entreprise, une prime incitative de départ correspondant à 12 mois de salaires et une indemnité de départ de 980 000 F.

Le départ de l’entreprise est prévu pour le 31/5/2008.

Suite aux différents calculs effectués, son indemnité compensatrice de congés payés et l’indemnité compensatrice de préavis sont respectivement de 60 000 F et 150 000 F.

La gratification n’existe pas à LOIDICI.

Quels seront les droits de Madame Gnon Désirée ?

Madame Gnon Désirée à obtenu, lors de son départ définitif de l’entreprise, une prime incitative de départ correspondant à 12 mois de salaires et une indemnité de départ de 980 000 F.

Le départ de l’entreprise est prévu pour le 31/5/2008.

Suite aux différents calculs effectués, son indemnité compensatrice de congés payés et l’indemnité compensatrice de préavis sont respectivement de 60 000 F et 150 000 F.

La gratification n’existe pas à LOIDICI.

Quels seront les droits de Madame Gnon Désirée ?

 

CORRECTION DU CAS PRATIQUE 

Le travailleur qui part sur la base d’un départ négocié a droit à :

a) son salaire du mois ;

b) l’indemnité compensatrice de congés payés ;

c) l’indemnité compensatrice de préavis ;

d) la gratification ;

e) l’indemnité de départ ;

f) la prime incitative de départ. Elle est négociée entre le travailleur et l’employeur. Si le travailleur parvient à bien défendre son cas.

Nous aurons donc :

a) son salaire de présence = 150 000 F

b) l’indemnité compensatrice de congés payés = 60 000 F

c) l’indemnité compensatrice de préavis = 150 000 F

d) l’indemnité de départ = 980 000 F

e) la prime incitative de départ : 150 000 F x 12 = 1 800 000 F

Les droits de Madame Gnon Désirée sont :

150.000 F + 60.000 F + 150.000 F + 980.000 F + 1.800.000 F = 3.140.000 FCFA