LES DIFFERENDS RELATIFS AU TRAVAIL

 

01 – Qu’est-ce qu’un différend individuel ?

02 – La saisie de l’inspection du travail et des lois sociales doit-elle se faire obligatoirement avant la saisine du tribunal du travail ?

03 – Comment sont convoquées les parties devant l’inspecteur du travail et des lois sociales ?

04 – Le règlement à l’amiable du différend devant l’inspecteur du travail et des lois sociales est-il provisoire ?

05 – Que doit comporter le procès-verbal afférent à la tentative de règlement ?

06 – En combien d’exemplaires doit être établi le procès-verbal en l’absence de versement immédiat des sommes convenues ?

07 – A quel moment une action peut être introduite devant le tribunal du travail ?

08 – Quel litige peut-on porter devant les tribunaux du Travail ?

09 – Qui est juge des référés en matière de conflits individuels du travail ?

10 – Quel est le tribunal compétent en matière de litige port6nt sur un conflit individuel du travail ?

11 – Comment sont constitués les tribunaux du Travail ?

12 – Quelle est la composition de la chambre spéciale ?

13 – Qu’encourt l’assesseur ou le suppléant qui manque gravement à ses devoirs?

14 – Les assesseurs et leurs suppléants prêtent-ils serment ?

15 – Les fonctions d’assesseurs titulaires ou suppléants sont-elles payantes ?

16 – Le travailleur doit-il débourser une somme d’argent lorsqu’il entame la procédure devant les tribunaux du travail ?

17 – Comment introduit-on une action devant les tribunaux du travail ?

18 – Les parties peuvent-elles se faire assister devant le tribunal du travail ?

19 – Que se passe-t-il si une des parties ne comparaît pas ?

20 – L’audience se tient-elle sans public ?

21 – Des assesseurs peuvent-ils être récusés ?

22 – La tentative de conciliation est-elle prévue devant le tribunal du travail ?

23 – Que fait-on en cas de conciliation partielle ?

24 – Le renvoi de l’affaire est-il systématique ?

25 – Le jugement du Tribunal du travail est-il rendu séance tenante ?

26 – Comment est notifié le jugement en cas de jugement par défaut ?

27 – Le tribunal du travail statue uniquement à charge d’appel ?

28 – Qui connaît des demandes reconventionnelles ou en compensation ?

29 – Est-il possible de faire appel du jugement du tribunal du travail?

30 – Est-ce le Conseil constitutionnel qui connaît des recours en cassation contre les jugements et arrêts rendus en dernier ressort ?

31 – L’inspecteur du travail et des lois sociales reçoit-il une expédition de la décision devenue définitive devant le tribunal du travail ?

32 – Que fait-on en cas d’urgence ?

33 – Quel est le délai en cas de référé ?

34 – Des dispositions du Code de procédure civile sont-elles applicables dans une procédure sociale ?

35 – A quel moment les présentes dispositions s’appliquent aux travailleurs des services et établissements publics ?

36 – La procédure de conciliation est-elle facultative en matière de différend collectif ?

37 – Que peuvent faire les parties en cas d’échec de la conciliation ?

38 – La procédure d’arbitrage est-elle obligatoire ?

39 – Quel est le délai accordé à l’organisme arbitral pour rendre sa sentence ?

40 – L’organisme arbitral peut-il statuer sur d’autres objets que ceux déterminés par le procès-verbal de non-conciliation ?

41 – Comment l’organisme arbitral statue sur les autres différends ?

42 – A qui est notifiée la sentence arbitrale ?

43 – Les parties peuvent-elles recourir à un médiateur ?

44 – Le chef du Gouvernement peut-il soumettre un différend au comité arbitral ?

45 – Quelle est la valeur juridique des sentences arbitrales ?

46 – A qui confère-t-on la qualité de premier clerc ?

47 – Qui supporte les frais occasionnés par la procédure d’arbitrage ou de médiation ?

48 – Une grève peut-elle être déclenchée avant épuisement de la procédure de conciliation ?