LES DIFFERENDS RELATIFS AU TRAVAIL 01 – Comment sont constitués les tribunaux du Travail ? 02 – La saisie de l’inspection du travail et des lois sociales doit-elle se faire obligatoirement avant la saisine du tribunal du travail ? 03 – Comment sont convoquées les parties devant l’inspecteur du travail et des lois sociales ? 04 – Le règlement à l’amiable du différend devant l’inspecteur du travail et des lois sociales est-il provisoire ? 05 – Que doit énoncer le procès-verbal afférent à la tentative de règlement du différent du travail ? 06 – En combien d’exemplaires doit être établi le procès-verbal en l’absence de versement immédiat des sommes convenues ? 07 – A quel moment une action peut être introduite devant le tribunal du travail ? 08 – Quel litige peut-on porter devant les tribunaux du Travail ? 09 – Est-ce le Président du tribunal du Travail qui est juge des référés en matière de conflits individuels du travail ? 10 – Quel est le tribunal compétent en matière de litige portant sur un conflit individuel du travail ? 11 – Comment sont constitués les tribunaux du Travail ? 12 – Quelle est la composition de la chambre spéciale du tribunal du travail ? 13 – Comment sont nommés les assesseurs du tribunal du travail et leurs suppléants ? 14 – Les assesseurs du tribunal du travail et leurs suppléants prêtent-ils serment ? 15 – Les fonctions d’assesseurs titulaires ou suppléants des tribunaux du travail sont-elles payantes ? 16 – Le travailleur doit-il débourser une somme d’argent lorsqu’il entame la procédure devant les tribunaux du travail ? 17 – Comment introduit-on une action devant les tribunaux du travail ? 18 – Les parties peuvent-elles se faire assister devant le tribunal du travail ? 19 – Que se passe-t-il si l’une des parties ne comparaît pas au tribunal du travail ? 20 – L’audience au tribunal du travail se tient-elle sans public ? 21 – Des assesseurs du tribunal du travail peuvent-ils être récusés ? 22 – La tentative de conciliation est-elle prévue devant le tribunal du travail ? 23 – Que fait-on en cas de conciliation partielle ? 24 – Le renvoi de l’affaire est-il systématique en cas de non conciliation ? 25 – Comment est notifié le jugement devant le tribunal du travail en cas de jugement par défaut ? 26 – Comment est notifié le jugement en cas de jugement par défaut ? 27 – Le tribunal du travail statue uniquement à charge d’appel ? 28 – Qui connaît des demandes reconventionnelles ou en compensation ? 29 – Est-il possible de faire appel du jugement du tribunal du travail? 30 – Est-ce le Conseil constitutionnel qui connaît des recours en cassation contre les jugements et arrêts rendus en dernier ressort ? 31 – L’inspecteur du travail et des lois sociales reçoit-il une expédition de la décision devenue définitive devant le tribunal du travail ? 32 – Que fait-on en cas d’urgence devant un litige du travail ? 33 – Comment est introduite une demande en référé d’une affaire de litige entre employeur et travailleur ? 34 – Des dispositions du Code de procédure civile sont-elles applicables dans une procédure du domaine social ? 35 – A quel moment les dispositions du Code du Travail de 2015 relatives au conflit collectif s’appliquent aux travailleurs des services et établissements publics ? 36 – La procédure de conciliation d’un différend collectif du secteur du travail est-elle facultative ? 37 – Que peuvent faire les parties en cas d’échec de la conciliation devant le tribunal du travail ? 38 – Les parties qui décident de soumettre leur différend à la procédure d’arbitrage sont-elles tenues d’en exécuter la sentence ? 39 – Quel est le délai accordé à l’organisme arbitral pour rendre sa sentence dans un litige social ? 40 – L’organisme arbitral peut-il statuer sur d’autres objets que ceux déterminés par le procès-verbal de non-conciliation du différend entre employeur et travailleur ? 41 – Comment l’organisme arbitral statue sur les différends se rapportant aux salaires ou conditions de travail ? 42 – De quelle manière notifie-t-on la sentence arbitrale du litige entre employeur et travailleur à ces personnes ? 43 – Quel recours peut-on exercer contre une sentence arbitrale en matière du droit du travail ? 44 – Les parties peuvent-elles recourir à un médiateur dans une affaire du domaine social ? 45 – Que fait le chef du Gouvernement si une grève affecte un service essentiel dont l’interruption risque de mettre en danger la population ? 46 – Est-on libre d’exécuter les accords de conciliation ou sentences arbitrales ou recommandations devenus exécutoires ? 47 – Qu’encourt l’arbitre ou le médiateur ou les personnes et experts qui ne respectent pas le secret professionnel dans le différend du domaine social ? 48 – Est-ce le budget de l’Etat qui supporte les frais occasionnés par la procédure d’arbitrage ou de médiation des différends collectifs sociaux ? 49 – Une grève peut-elle être déclenchée avant épuisement de la procédure de conciliation ?