LES DELEGUES DU PERSONNEL

 

01 – Quelle est la durée d’exercice des mandats des délégués du personnel ?

02 – Qu’est-ce qu’un établissement ?

03 – Qu’entend-on par entreprise ?

04 – Quel est le nombre de travailleurs exigé pour une élection de délégués du personnel au sein d’un établissement ?

05 – Comment est fixé le nombre de délégués du personnel ?

06 – Qui a l’initiative des élections des délégués du personnel ?

07 – Devant quelle autorité porte-t-on les contestations relatives à l’électorat ?

08 – La suppléance existe-t-elle chez les délégués du personnel ?

09 – Le licenciement d’un délégué du personnel se fait-il sans formalités particulières ?

10 – Le licenciement du délégué du personnel sans respect des dispositions prescrites est-il sans importance ?

11 – Un délégué du personnel peut-il être muté contre son gré ?

12 – Quelle est la mission des délégués du personnel ?

13 – L’employeur est-il tenu d’informer les délégués du personnel sur la situation de l’entreprise ?

14 – Qui peut désigner un délégué syndical au sein de l’entreprise ?

15 – Que fait un délégué syndical ?

16 – Tout délégué syndical bénéficie-t-il de la même protection que le délégué du personnel ?

17 – A quel moment le Comité d’entreprise est-il exigé au sein de l’entreprise ?

18 – Quelle est la composition du Comité d’entreprise ?

19 – Pour combien d’années sont élus les représentants du personnel au comité d’entreprise ?

20 – Quel est l’objet d’un Comité d’entreprise ?