LES CONGES PAYES

01 – Qu’entend-on par congés payés ? 02 – Qui peut avoir droit à des congés payés ? 03 – Qu’est-ce qui est considéré comme « périodes de service effectif » ? 04 – Des contrats individuels peuvent-ils prévoir un mode différent de détermination du droit de jouissance du congé ? 05 – De combien de jours de congé bénéficie tout travailleur ? 06 – Obtient-on des jours supplémentaires en fonction de son ancienneté dans l’octroi des congés payés ? 07 – La femme salariée ou l’apprenti bénéficie-t-il d’un congé supplémentaire ? 08 – Le travailleur titulaire de la médaille d’honneur du travail a-t-il un traitement favorable par rapport à ses congés payés ?  09 – De combien de jours supplémentaires a droit le travailleur logé dans un établissement dont il a la garde ? 10 – Existe-t-il des jours d’absence du travailleur qui ne sont pas déduits des congés payés ? 11 – A partir de quel moment un travailleur peut-il avoir droit aux congés payés ? 12 – Obligation est-elle faite au travailleur de prendre ses congés payés dans un délai déterminé ? 13 – Le travailleur peut-il fractionner ses congés payés ? 14 – Les congés du travailleur doivent-ils être payés avant son départ en congé ? 15 – Le travailleur qui part de l’entreprise sans avoir pris ses congés payés a-t-il le droit de les réclamer ? 16 – Comment sont réglés les congés payés du travailleur engagé à l’heure ou à la journée ? 17 – Les travailleurs des entreprises de travail temporaire ont-ils droit à des congés payés ? 18 – L’employeur doit-il respecter la date de départ en congé fixée d’accord parties avec le travailleur ? 19 – Quel est le délai imposé à l’employeur pour communiquer la date de départ en congé d’un travailleur ? 20 – L’employeur doit-il remettre au travailleur une fiche mentionnant les dates de départ de congé et de reprise de service ? 21 – Est-il permis à l’employeur de rappeler le travailleur qui est en congé ? 22 – Qu’en est-il du congé payé du travailleur déplacé du fait de l’employeur ? 23 – Une indemnité compensatrice peut-elle être accordée au travailleur en lieu et place de la prise effective de ses congés ? 24 – Qu’est-ce qui se passe en cas de rupture ou d’expiration du contrat avant que le travailleur ait pris ses congés payés ? 25 – Sur quoi se base-t-on pour calculer l’allocation congé ? 26 – Comment sont qualifiées les indemnités ou primes dans le calcul de l’allocation congé ? 27 – Quelle est la méthode de calcul de l’allocation congé ? 28 – Comment  se calcule de manière pratique les congés payés ?  29 – Qu’encourt l’employeur ou le travailleur qui rompt le contrat de travail pendant la période de congé ?