LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE

01 – Quelle est la spécificité d’un contrat de travail à durée déterminée ?

02 – Une entreprise peut-elle être autorisée à n’employer que des travailleurs à contrat à durée déterminée ?

03 – Que doit comporter un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ?

04 – Est-il permis qu’un employeur conclut des contrats à durée déterminée pour suppléer les postes vacants après un licenciement pour motif économique ?

05 – Un contrat à durée déterminée peut-il avoir pour motif de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise ?

06 – Quels sont les contrats assimilés aux contrats à durée déterminée à terme imprécis ?

07 – L’employeur doit-il verser une indemnité au travailleur lorsque son contrat à durée déterminée prend fin ?

08 – Quel est le taux de l’indemnité à verser au travailleur dont le contrat à durée déterminée prend fin ?

09 – Dans quels cas l’indemnité pour rupture d’un contrat à durée déterminée n’est pas due ?

10 – La loi permet-elle qu’un contrat de travail à durée déterminée soit rompu avant terme ?

11 – Que se passe-t-il lorsque le contrat de travail à durée déterminée est rompu avant terme en dehors des cas permis par la loi ?

12 – Un salarié a-t-il le droit de rompre unilatéralement un contrat à durée déterminée à terme imprécis ?

13 – Comment un contrat à durée déterminée peut-il se transformer en contrat à durée indéterminée ?