L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

 

01 – Un travailleur peut-il exercer une activité en dehors de son temps de travail ?

02 – La clause insérée dans le contrat de travail du salarié lui interdisant d’exercer une activité en dehors de son temps de travail est-elle valable ?

03 – Qui doit procurer le travail au salarié ?

04 – L’employeur peut-il exiger de son salarié un travail autre que celui prévu au contrat ?

05 – Interdiction est-elle faite à l’employeur de modifier unilatéralement une disposition substantielle du contrat de travail ?

07 – L’employeur est-il tenu de notifier au travailleur toute modification de caractère individuel apportée à l’un des éléments du contrat de travail ?

08 – Que se passe-t-il lorsque la modification du contrat de travail du salarié par l’employeur entraîne une diminution de ses avantages?

09 – Est-ce une obligation pour l’employeur de faire appel de préférence aux travailleurs en service dans l’entreprise en cas de vacance ou de création d’emploi?

10 – L’employeur a-t-il le droit d’affecter momentanément un travailleur à un emploi relevant d’une catégorie professionnelle inférieure ?

11 – Le travailleur peut-il s’opposer à son déclassement après avoir accepté un emploi inférieur ?

12 – L’acceptation du travailleur d’un poste inférieur à celui qu’il occupait habituellement peut-elle se faire verbalement ?

13 – Le travailleur qui assure l’intérim d’un emploi comportant un classement supérieur dans l’échelle hiérarchique est-il en droit de prétendre automatiquement aux avantages pécuniaires ou autres attachés audit emploi ?

14 – Quelle est la durée d’un intérim ?

15 – Qu’exige-t-on de l’employeur pour le travailleur qui a assuré un intérim dans le délai maximum imposé ?

16 – Le travailleur qui a assuré plus d’une fois un intérim en raison d’un accident ou de la maladie ou du congé du titulaire conserve-t-il la priorité pour occuper ce poste ?

17 – L’employeur est-il autorisé à proposer au travailleur un déclassement en cas d’inaptitude de ce travailleur ?

18 – Le salarié a-t-il la liberté de concurrencer son employeur en dehors de son temps de travail ?

19 – Le travailleur du secteur privé peut-il bénéficier d’une mise en disponibilité ?

20 – La mise en disponibilité suspend-il le contrat de travail ?

21 – Quelle est la durée d’une mise en disponibilité ?

22 – Le travailleur est-il payé pendant sa mise en disponibilité ?

23 – Que doit faire le travailleur lorsqu’il désire reprendre son travail à l’issue d’une période de mise en disponibilité ?