LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

01 – Quelle est la spécificité d’un contrat de travail à durée déterminée ? 02 – Une entreprise peut-elle être autorisée à n’employer que des travailleurs à contrat à durée déterminée ? 03 – Que doit comporter un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ? 04 – Est-il permis qu’un employeur conclut des contrats à durée déterminée pour suppléer les postes vacants après un licenciement pour motif économique ? 05 – Un contrat à durée déterminée peut-il avoir pour motif de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise ? 06 – Quels sont les contrats assimilés aux contrats à durée déterminée à terme imprécis ? 07 – L’employeur est-il soumis au paiement d’une indemnité à la fin du contrat de travail à durée déterminée ? 08 – Dans quels cas l’indemnité pour rupture d’un contrat à durée déterminée n’est pas due ? 09 – La loi permet-elle qu’un contrat de travail à durée déterminée soit rompu avant terme ? 10 – Que se passe-t-il lorsque le contrat de travail à durée déterminée est rompu avant terme en dehors des cas permis par la loi ? 11 – Un salarié a-t-il le droit de rompre unilatéralement un contrat à durée déterminée à terme imprécis ? 12 – Comment un contrat à durée déterminée peut-il se transformer en contrat à durée indéterminée ?