L’AUTORITE PARENTALE

01 – Qu’entend-on par autorité parentale ?

02 – Qui est mineur en matière civile ?

03 – L’enfant doit-il à tout âge honneur et respect à ses père et mère ?

04 – Que comporte l’autorité parentale à l’égard du mineur ?

05 – Qui exerce l’autorité parentale durant le mariage ?

06 – Qu’est-ce qui se passe lorsque les parents divorcent ?

07 – Tous les attributs de l’autorité parentale des père et mère sont-ils confiés à la personne qui aura la garde de l’enfant ?

08 – A quel moment l’autorité parentale est dévolue de plein droit à l’autre parent ?

09 – Est-ce la mère qui a l’autorité parentale pour les enfants nés hors mariage ?

10 – Quelles sont les règles qui s’appliquent sur l’autorité parentale de l’enfant mineur adopté ?

11 – Comment perd-on l’autorité parentale ?

12 – Un père est-il autorisé à déléguer volontairement son autorité parentale à un tiers ?

13 – De quelle manière se fait une délégation volontaire ?

14 – Le juge des tutelles peut-il décider de déléguer à une personne des droits qui ne lui avaient pas été conférés ?

15 – Que doit faire la personne qui recueille un enfant sans l’intervention de ses père ou mère ?

16 – Qu’encourt la personne qui ne déclare pas avoir accueilli un enfant sans l’intervention de ses père ou mère ?

17 – La personne qui recueille un enfant qui n’est pas réclamé par ses parents peut-elle demander à garder l’enfant ?

18 – Est-il autorisé de déléguer un droit d’adoption ?

19 – Les parents sont-ils dans leur droit de demander au juge des tutelles que le mineur leur soit rendu ?

20 – Que se passe-t-il lorsque la personne à qui l’enfant est confié décède ?

21 – Dans quels cas les père et mère sont déchus de plein droit de leur autorité parentale ?

22 – Maltraiter un enfant peut-il entraîner la déchéance de l’autorité parentale ?

23 – Le retrait des droits de l’autorité parentale dispense-t-il des obligations alimentaires en faveur des enfants ?

24 – Qu’exige la loi avant de restituer les droits d’autorité parentale des père et mère déchus de ces droits d’office ?

25 – Quel est le délai pour introduire une demande de restitution des droits de déchéance?

26 – Quel est le délai pour demander la restitution de l’exercice de l’autorité parentale ?

27 – Comment les mineurs peuvent faire l’objet de mesures de protection ?

28 – L’enfant qui cause des mécontentements à ses parents peut-il faire l’objet d’assistance éducative ?

29 – Comment un service de protection judiciaire de l’enfance est désigné pour apporter aide et conseil à la famille afin de suivre le développement de l’enfant ?

30 – Que fait le juge des tutelles si l’enfant doit être retiré de son milieu naturel ?

31 – Les décisions prises en matière de protection ou d’assistance éducative sont-elles définitives ?

32 – A qui incombent les frais d’entretien et d’éducation du mineur qui a fait l’objet d’une mesure d’assistance éducative ?

33 – Le mineur incapable peut-il accomplir seul les actes la vie civile ?

34 – Le mineur est-il autorisé à accomplir seul tous les actes conservatoires sur son patrimoine ?

35 – A quel âge le mineur de seize (16) ans conclut et rompt son contrat de travail avec l’assistance de son représentant légal ?

36 – Tous les actes du mineur sont-ils nuls ?

37 – La nullité des actes accomplis irrégulièrement par le mineur est-elle absolue ?

38 – Un mineur devenu majeur ou émancipé a-t-il le droit d’attaquer l’acte nul ou rescindable qu’il a souscrit ?

39 – Quel est le délai de prescription de l’action en nullité ou en rescision ?

40 – Quelle est la liste des documents à fournir pour établir un acte de Puissance paternelle (Autorité parentale) ?