L’AUTORITE PARENTALE

01 – Qu’entend-on par autorité parentale ? 02 – Qui est mineur en matière civile ? 03 – L’enfant doit-il à tout âge honneur et respect à ses père et mère ? 04 – Que comporte l’autorité parentale à l’égard du mineur ? 05 – Qui exerce l’autorité parentale durant le mariage ? 06 – Qu’est-ce qui se passe lorsque les parents divorcent ? 07 – Tous les attributs de l’autorité parentale des père et mère sont-ils confiés à la personne qui aura la garde de l’enfant ? 08 – A quel moment l’autorité parentale est dévolue de plein droit à l’autre parent ? 09 – Est-ce la mère qui a l’autorité parentale pour les enfants nés hors mariage ? 10 – Quelles sont les règles qui s’appliquent sur l’autorité parentale de l’enfant mineur adopté ? 11 – Comment perd-on l’autorité parentale ? 12 – Un père est-il autorisé à déléguer volontairement son autorité parentale à un tiers ? 13 – De quelle manière se fait une délégation volontaire d’autorité parentale ? 14 – Le juge des tutelles peut-il décider de déléguer à une personne des droits qui ne lui avaient pas été conférés ? 15 – Que doit faire la personne qui recueille un enfant sans l’intervention de son père ou de sa mère ? 16 – Qu’encourt la personne qui ne déclare pas avoir accueilli un enfant sans l’intervention de son père ou de sa mère ? 17 – La personne qui recueille un enfant qui n’est pas réclamé par ses parents peut-elle demander à garder l’enfant ? 18 – Un droit d’adoption peut-il être délégué ? 19 – Les parents auxquels l’enfant a été retiré peuvent-ils réclamer leur enfant au juge des tutelles ?  20 – Que se passe-t-il lorsque la personne à qui l’enfant est confié décède ? 21 – Dans quels cas les père et mère sont déchus de plein droit de leur autorité parentale ? 22 – Maltraiter un enfant peut-il entraîner la déchéance de l’autorité parentale ? 23 – Le retrait des droits de l’autorité parentale dispense-t-il de l’obligation alimentaire en faveur de l’enfant ?  24 – Qu’exige la loi avant de restituer les droits d’autorité parentale des père et mère déchus ? 25 – Quel est le délai pour introduire une demande de restitution des droits de déchéance? 26 – Quel est le délai pour demander la restitution de l’exercice de l’autorité parentale ? 27 – Comment les mineurs peuvent faire l’objet de mesures de protection ? 28 – L’enfant qui cause des mécontentements à ses parents peut-il faire l’objet d’assistance éducative ? 29 – Comment un service de protection judiciaire de l’enfance est désigné pour apporter aide et conseil à la famille afin de suivre le développement de l’enfant ? 30 – Que fait le juge des tutelles si l’enfant doit être retiré de son milieu naturel ? 31 – Les décisions prises en matière de protection ou d’assistance éducative sont-elles définitives ? 32 – A qui incombent les frais d’entretien et d’éducation du mineur qui a fait l’objet d’une mesure d’assistance éducative ? 33 – Le mineur incapable peut-il accomplir seul les actes la vie civile ? 34 – Le mineur est-il autorisé à accomplir seul tous les actes conservatoires sur son patrimoine ? 35 – A quel âge le mineur conclut et rompt son contrat de travail avec l’assistance de son représentant légal ? 36 – Tous les actes du mineur sont-ils frappés de nullité ? 37 – La nullité des actes accomplis irrégulièrement par le mineur est-elle absolue ? 38 – Un mineur devenu majeur ou émancipé a-t-il le droit d’attaquer l’acte déclaré nul ?  39 – Quel est le délai de prescription de l’action en nullité ou en rescision ? 40 – La liste des documents à fournir pour établir un acte de Puissance paternelle (Autorité parentale) est-elle connue ?