LE MARIAGE
REPONSES AUX QUESTIONS 01 LE MARIAGE COUTUMIER 02 LE MARIAGE RELIGIEUX 03 LE MARIAGE CIVIL 04 LES ACTES DE MARIAGE
INFORMATION
Month: mars 2022
LES FIANÇAILLES
01 – Qu’entend-on par fiançailles ? 02 – Quelle est la durée légale des fiançailles en Côte d’Ivoire ? 03 – Le mariage passe-t-il obligatoirement par les fiançailles ? 04 – Comment la législation ivoirienne qualifie-t-elle les fiançailles ? 05 – La publication de bans est-elle obligatoire avant le mariage ?
LE MARIAGE RELIGIEUX
01 – Le mariage religieux est-il régi par la loi ivoirienne ? 02 – Est-ce obligatoire que le mariage civil soit précédé ou suivi d’un mariage religieux ? 03 – La législation ivoirienne sanctionne-t-elle celui qui contraint une personne à contracter un mariage religieux ?
LE CONCUBINAGE
01 – Qu’est-ce que le concubinage ? 02 – Le mariage n’est-il admis que lorsque les futurs époux sont passés par le concubinage ? 03 – Le concubinage produit-il des effets juridiques ? 04 – Le concubinage qui s’étale sur plusieurs années fait-il naître des droits ou impose-t-il des obligations au profit ou à l’encontre de l’un ou l’autre des concubins ? 05 – La loi oblige-t-elle le couple vivant en concubinage de se marier devant l’officier de l’Etat…
LE MARIAGE COUTUMIER
01 – La dot conditionne-t-elle le mariage civil ? 02 – La législation ivoirienne reconnaît-elle le mariage coutumier ? 03 – Comment la pratique de la dot était réprimée depuis 1964 ? 04 – Celui qui organise une cérémonie de dot est-il toujours puni ? 05 – La législation ivoirienne sanctionne-t-elle celui qui contraint une personne à contracter un mariage coutumier ? 06 – Le mariage coutumier fait à l’étranger peut-il entraîner l’annulation d’un mariage civil fait régulièrement en…
LES CONDITIONS DU MARIAGE
01 – Un homme peut-il se marier à un autre homme ou une femme peut-elle se marier à une autre femme en République de Côte d’Ivoire ? 02 – Quel est l’âge requis pour pouvoir se marier ? 03 – La mère ou le père sont-ils autorisés à se substituer à leur enfant majeur pour dire « Oui » à leur mariage ? 04 – Peut-on contracter un second mariage alors que le premier n’est pas dissous ? 05…
LES CAS D’EMPÊCHEMENTS AU MARIAGE
01 – La femme qui vient de divorcer doit-elle respecter un certain délai avant de se remarier ? 02 – Comment le délai imposé à la femme qui vient de divorcer peut-il être abrégé ? 03 – L’accouchement met-il fin au délai de viduité ? 04 – Quels sont les mariages interdits en Côte d’Ivoire ?
LES OPPOSITIONS AU MARIAGE
01 – Comment le Procureur de la République s’oppose-t-il à un mariage ? 02 – Que doivent faire les époux en cas d’opposition à leur mariage ? 03 – Les futurs époux sont-ils habilités à demander mainlevée d’une opposition à leur mariage ? 04 – L’officier de l’état civil a-t-il pouvoir pour célébrer un mariage sans mainlevée ? Ré