D. DES PERSONNES – EN SAVOIR PLUS…

01 – LE NOM PATRONYMIQUE

02 – L’ETAT CIVIL

03 – L’AUTORITE PATERNELLE

04 – LA FILIATION

05 – L’ADMINISTRATION LEGALE

06 – LA TUTELLE

07 – L’EMANCIPATION

08 – LES LIBERALITES

09 – LE MARIAGE

10 – LE DIVORCE ET LA SEPARATION DE CORPS

11 – L’ADOPTION

12 – LES OPERATIONS D’INHUMATION ET D’EXHUMATION

13- LES SUCCESSIONS

14- LES DONATIONS ENTRE VIFS ET LES TESTAMENTS

15- LA MINORITE

© 2008 www.loidici.com. Tous droits réservés.

...C'est de l'ignorance de nos droits que l'arbitraire tire sa plus grande force...