« …C’est de l’ignorance de nos droits que l’arbitraire tire sa force »

POUR VOS COMMANDES : (225) 07 08 08 08 42

LES REGIMES DE PREVOYANCE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

(ORDONNANCE N° 2019-636 DU 17JUILLET 2019 PORTANT INSTITUTION DE REGIMES DE PREVOYANCE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS)

 

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 2 : CHAMP D’APPLICATION ET AFFILIATION

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES

CHAPITRE 4 : PRESTATIONS

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES