LE CODE DE DEONTOLOGIE PHARMACEUTIQUE

(LOI N° 62-249 DU 31 JUILLET 1962 INSTITUANT
UN CODE DE DEONTOLOGIE PHARMACEUTIQUE)

LE CODE DE DEONTOLOGIE PHARMACEUTIQUE DE 2015 : LOI EN VIGUEUR

TITRE PREMIER : DEVOIRS GENERAUX DES PHARMACIENS

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 – 3)

CHAP. 2 : DU CONCOURS DU PHARMACIEN A L’ŒUVRE DE PROTECTION DE LA SANTE (ART. 4 – 10)

CHAP. 3 : DE LA RESPONSABILITE ET DE L’INDEPENDANCE DES PHARMACIENS (ART. 11 – 23)

CHAP. 4 : DE LA TENUE DES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES (ART. 24 – 26)

TITRE II : INTERDICTIONS DE CERTAINS PROCEDES DANS LA RECHERCHE DE LA CLIENTELE

CHAP. 1 : DE LA PUBLICITE (ART. 27 – 30)

CHAP. 2 : DE LA CONCURRENCE DELOYALE (ART. 31 – 34)

CHAP. 3 : PROHIBITION DE CERTAINES CONVENTIONS OU ENTENTES (ART. 35 – 39)

TITRE III : RELATIONS AVEC DES AGENTS DE L’ADMINISTRATION (ART. 40 – 43)

TITRE IV : LES REGLES A OBSERVER DANS LES RELATIONS AVEC LE PUBLIC (ART. 44 – 48)

TITRE V : RELATIONS AVEC LES MEMBRES DES PROFESSIONS MEDICALES

CHAP. 1 : RELATIONS AVEC LES MEMBRES DES PROFESSIONS NON PHARMACEUTIQUES (ART. 49 – 53)

CHAP. 2 : RELATIONS DES PHARMACIENS AVEC LEURS COLLABORATEURS (ART. 54 – 56)

CHAP. 3 : DEVOIRS DES MAÎTRES DE STAGE (ART. 57 – 59)

CHAP. 4 : DEVOIRS DES ANCIENS GERANTS, REMPLAÇANTS, ASSISTANTS ET STAGIAIRES (ART. 60)

CHAP. 5 : DEVOIRS DE CONFRATERNITE (ART. 61- 65)

TITRE VI : DES SANCTIONS PENALES (ART. 66 – 68)

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 69 – 72)

TEXTE MODIFIANT ET/OU COMPLETANT
LE CODE DE DEONTOLOGIE PHARMACEUTIQUE

LOI N° 94-435 DU 16 AOÛT 1994 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 62-249 DU 31 JUILLET 1962 INSTITUANT UN CODE DE DEONTOLOGIE PHARMACEUTIQUE