(LOI N° 2015-534 DU 20 JUILLET 2015 PORTANT
CODE DE DEONTOLOGIE PHARMACEUTIQUE)
LE CODE DE DEONTOLOGIE PHARMACEUTIQUE DE 1962 : LOI ABROGEE
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 – 4)
TITRE II : DEVOIRS GENERAUX DU PHARMACIEN (ART. 5 – 7)
CHAPITRE PREMIER : RESPONSABILITE ET INDEPENDANCE DES PHARMACIENS (ART. 8 – 17)
CHAPITRE 2 : DEVOIRS DU MAÎTRE DE STAGE, DE L’ANCIEN GERANT, DU REMPLAÇANT, DE L’ASSISTANT ET DU STAGIAIRE (ART. 18 – 23)
CHAPITRE 3 : DEVOIRS DE CONFRATERNITE (ART. 24 – 29)
TITRE III : INTERDICTION DE CERTAINS PROCEDES DANS LA RECHERCHE DE LA CLIENTELE ET PROHIBITION DE CERTAINES CONVENTIONS OU ENTENTES (ART. 30 – 41)
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TITRE IV : DEVOIRS DU PHARMACIEN DANS LA PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE ET DANS LA PROTECTION DE LA SANTE
CHAPITRE PREMIER : CONCOURS DU PHARMACIEN A L’ŒUVRE DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE (ART. 42 – 47)
CHAPITRE 2 : PROTECTION DE LA SANTE (ART. 48 – 54)
TITRE V : DEVOIRS DU PHARMACIEN D’OFFICINE ET DE PHARMACIE A USAGE INTERIEUR, DU PHARMACIEN EXERÇANT DANS UN ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE DE FABRICATION, DE DISTRIBUTION EN GROS ET DU PHARMACIEN BIOLOGISTE
CHAPITRE PREMIER : DEVOIRS DU PHARMACIEN D’OFFICINE ET DE PHARMACIE A USAGE INTERIEUR (ART. 55 – 75)
CHAPITRE 2 : DEVOIRS DU PHARMACIEN EXERÇANT DANS UN ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE DE FABRICATION, DE DISTRIBUTION EN GROS (ART. 76 – 80)
CHAPITRE 3 : DEVOIRS DU PHARMACIEN BIOLOGISTE (ART. 81 – 86)
TITRE VI : RELATIONS AVEC LES AUTRES PROFESSION DE SANTE (ART. 87 – 89)
TITRE VII : SANCTIONS PENALES (ART. 90 – 92)
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES ART. 93 – 97)
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